L'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Ex-CSA) lance un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision privé à vocation locale et diffusé en clair par voie hertzienne et en haute définition à La Réunion.
Le présent appel aux candidatures porte sur une part de ressource radioélectrique disponible à La Réunion au sein du multiplex ROM 1 de la télévision numérique terrestre (TNT). Cette ressource permet le passage en haute définition (HD) d'un service de télévision à vocation locale disposant déjà d'une autorisation en clair et en définition standard (SD) à La Réunion, l'autorisation en HD ayant alors vocation à se substituer à l'autorisation en SD autrement dit Antenne Réunion peut s'y présenter.
Rappelons que la chaîne en accord avec l'ARCOM est diffusée en HD sur la TNT exceptionnellement pendant la Coupe du monde de football au Qatar et ce pour une durée de 6 mois.
Il faut savoir qu'Antenne Réunion est déjà diffusée en HD chez les opérateurs satellitaires et internet depuis 2020. Son passage en HD serait une bonne nouvelle pour la TNT réunionnaise qui renforcerait son attractivité et rattraperait son retard sur les opérateurs locaux.
L'ARCOM précise que sont qualifiés de programmes en haute définition réelle :
- ceux dont les images ont bénéficié, de la captation à la diffusion, d'une résolution haute définition au moins égale à celle de la diffusion ;
- ceux qui sont majoritairement réalisés, produits et post-produits en haute définition réelle et qui comportent minoritairement des éléments réalisés, produits et post-produits en définition standard, convertis en haute définition ;
- parmi les œuvres ayant bénéficié d'une captation analogique sur une pellicule argentique de taille suffisante, celles dont le prêt-à-diffuser « éditeur » est en haute définition.
Les programmes ayant fait l'objet d'une conversion à la haute définition par traitement numérique ultérieur (« upscaling ») ne sont pas considérés comme des programmes en haute définition réelle.
L'éditeur peut diffuser des programmes issus d'une définition standard, dès lors qu'il s'agit d'œuvres de patrimoine, c'est-à-dire :
- d'œuvres audiovisuelles diffusées au moins vingt ans après leur première exploitation par un service de télévision ;
- d'œuvres cinématographiques diffusées au moins trente ans après leur sortie en salles en France ;
- de rediffusions, c'est-à-dire toute diffusion d'un programme issu d'une définition standard ayant déjà fait l'objet d'une diffusion sur un service de télévision relevant de la compétence d'un Etat membre de l'Union européenne ;
- d'archives, c'est-à-dire des images, notamment les extraits de programmes, dont la première diffusion a eu lieu plus d'un an avant une nouvelle utilisation dans le cadre d'un programme en haute définition.
Le dossier de candidature doit être adressé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique uniquement selon la procédure dématérialisée suivante :
- au plus tard le 17 mars 2023 à midi, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l'adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature. Ce courriel doit mentionner :
- en objet « Appel aux candidatures TNT - passage HD Réunion » ;
- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l'objet du dossier de candidature.
- dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, la direction de la télévision et de la vidéo à la demande en accuse réception et transmet au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier ;
- au plus tard le 24 mars 2023 à midi, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l'Autorité, l'intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu'à cette même date.
Au plus tard le 23 juin 2022 à minuit, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l'adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l'un ou l'autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus ou par voie postale sera déclaré irrecevable.
Aucun dossier de candidature ne sera accepté sous format papier, sur une clé USB ou sur un CD-ROM. Toute candidature reçue sous ces formes sera donc déclarée irrecevable. Le dossier doit être paginé et rédigé en langue française.
Le présent appel aux candidatures porte sur une part de ressource radioélectrique disponible à La Réunion au sein du multiplex ROM 1 de la télévision numérique terrestre (TNT). Cette ressource permet le passage en haute définition (HD) d'un service de télévision à vocation locale disposant déjà d'une autorisation en clair et en définition standard (SD) à La Réunion, l'autorisation en HD ayant alors vocation à se substituer à l'autorisation en SD autrement dit Antenne Réunion peut s'y présenter.
Rappelons que la chaîne en accord avec l'ARCOM est diffusée en HD sur la TNT exceptionnellement pendant la Coupe du monde de football au Qatar et ce pour une durée de 6 mois.
Il faut savoir qu'Antenne Réunion est déjà diffusée en HD chez les opérateurs satellitaires et internet depuis 2020. Son passage en HD serait une bonne nouvelle pour la TNT réunionnaise qui renforcerait son attractivité et rattraperait son retard sur les opérateurs locaux.
L'ARCOM précise que sont qualifiés de programmes en haute définition réelle :
- ceux dont les images ont bénéficié, de la captation à la diffusion, d'une résolution haute définition au moins égale à celle de la diffusion ;
- ceux qui sont majoritairement réalisés, produits et post-produits en haute définition réelle et qui comportent minoritairement des éléments réalisés, produits et post-produits en définition standard, convertis en haute définition ;
- parmi les œuvres ayant bénéficié d'une captation analogique sur une pellicule argentique de taille suffisante, celles dont le prêt-à-diffuser « éditeur » est en haute définition.
Les programmes ayant fait l'objet d'une conversion à la haute définition par traitement numérique ultérieur (« upscaling ») ne sont pas considérés comme des programmes en haute définition réelle.
L'éditeur peut diffuser des programmes issus d'une définition standard, dès lors qu'il s'agit d'œuvres de patrimoine, c'est-à-dire :
- d'œuvres audiovisuelles diffusées au moins vingt ans après leur première exploitation par un service de télévision ;
- d'œuvres cinématographiques diffusées au moins trente ans après leur sortie en salles en France ;
- de rediffusions, c'est-à-dire toute diffusion d'un programme issu d'une définition standard ayant déjà fait l'objet d'une diffusion sur un service de télévision relevant de la compétence d'un Etat membre de l'Union européenne ;
- d'archives, c'est-à-dire des images, notamment les extraits de programmes, dont la première diffusion a eu lieu plus d'un an avant une nouvelle utilisation dans le cadre d'un programme en haute définition.
Le dossier de candidature doit être adressé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique uniquement selon la procédure dématérialisée suivante :
- au plus tard le 17 mars 2023 à midi, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l'adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature. Ce courriel doit mentionner :
- en objet « Appel aux candidatures TNT - passage HD Réunion » ;
- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l'objet du dossier de candidature.
- dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, la direction de la télévision et de la vidéo à la demande en accuse réception et transmet au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier ;
- au plus tard le 24 mars 2023 à midi, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l'Autorité, l'intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu'à cette même date.
Au plus tard le 23 juin 2022 à minuit, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l'adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l'un ou l'autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus ou par voie postale sera déclaré irrecevable.
Aucun dossier de candidature ne sera accepté sous format papier, sur une clé USB ou sur un CD-ROM. Toute candidature reçue sous ces formes sera donc déclarée irrecevable. Le dossier doit être paginé et rédigé en langue française.