Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour un service de télévision locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe.
Le premier multiplex dénommé « Réseau Outre-mer 1 » a été mis en place le 30 novembre 2010. Il est composé, dans le département de la Guadeloupe, des chaînes suivantes : Guadeloupe 1ère, Canal 10, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, France 24, Arte, ETV, Alizés.
La télévision généraliste d’expression et d’informations locales, GTV (Guadeloupe Télévision) qui a été autorisée le 31 janvier 2012, à l’issue d’une location-gérance a été mise en liquidation judiciaire en 2013 et son autorisation d'usage de la ressource radioélectrique est en tout état de cause, arrivée à terme le 31 mars 2015.
Par conséquent, le Conseil prévoit de lancer un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de télévision locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe, sur la ressource libérée par la disparition du service de télévision local privé GTV.
Le CSA a décidé de procéder également à une consultation publique et à une étude d’impact préalablement au lancement d’un appel à candidatures TV en Guadeloupe.
Il a informé de cette décision la société Média H, éditrice de la chaîne privée locale ATV Guadeloupe, ainsi que Mme Josette Borel-Lincertin, présidente du Conseil départemental de la Guadeloupe, qui avaient interrogé le CSA sur ce point.
Les acteurs du secteur des communications électroniques, en particulier ceux qui sont concernés par un appel aux candidatures pour un service de télévision locale, sont invités à faire connaître leurs remarques et réflexions avant le 23 Mars 2017 :
- soit par voie postale au Conseil supérieur de l’audiovisuel, 39/43, quai André Citroën, Tour Mirabeau, 75015 Paris ;
- soit, de préférence, par courriel à l’adresse suivante : consultationguadeloupe@csa.fr.
Les réponses seront considérées comme publiques. Leur synthèse sera publiée sur le site Internet du CSA, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée par le contributeur.
La ressource radioélectrique que le Conseil envisage de mettre en appel aux candidatures sur le réseau OM1. Elle permet d’assurer une couverture minimale de 98 % de la population du département de la Guadeloupe.
La présente consultation a pour objectif de prendre connaissance de l’intérêt que des acteurs porteraient à cet appel aux candidatures et permettra également de prendre en considération l’environnement économique. En effet, l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, précise que les autorisations attribuées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, tiennent compte de la situation économique du marché des services de communication audiovisuelle concernés.
Le Questionnaire
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir les commentaires sur les points suivants:
- Questions relatives à l’environnement économique
1. Avez-vous des éléments autres que ceux dont dispose le Conseil sur le marché publicitaire guadeloupéen ?
2. Pensez-vous que ce marché peut accueillir une quatrième télévision locale privée dans le département de la Guadeloupe ?
3. A quel montant estimez-vous le budget d’investissement et de fonctionnement d’un service de télévision sur le territoire de la collectivité ?
4. Quel financement envisagez-vous pour le projet que vous seriez-vous susceptible de proposer en réponse à un appel aux candidatures
- Questions relatives au format éditorial des télévisions
5. Quel type de projet éditorial seriez-vous susceptible de proposer en réponse à un appel aux candidatures ?
6. Le programme que vous prévoyez de diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique est-il déjà disponible sur un autre support ou dans une autre zone géographique ?
- Questions générales
7. Seriez-vous candidat et sur les sites et fréquences qui figurent en annexe 1?
8. Quelles autres observations souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement d’un appel aux candidatures que ce soit sur le plan technique, économique éditorial ou autre ?
