Les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte ont été lancées le 17 juillet 2024. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep était fixée au 1er octobre 2024.
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de la Guyane.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane.
Dans la bande 2,1 GHz en Guyane, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 étant égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, et aucun candidat qualifié n’ayant formulé le même choix de positionnement, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchère principale pour l’attribution de la bande 2,1 GHz.
Les résultats finaux de la procédure d’attribution pour la bande 2,1 GHz en Guyane, en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025, sont les suivants :
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de la Guyane.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane.
Dans la bande 2,1 GHz en Guyane, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 étant égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, et aucun candidat qualifié n’ayant formulé le même choix de positionnement, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchère principale pour l’attribution de la bande 2,1 GHz.
Les résultats finaux de la procédure d’attribution pour la bande 2,1 GHz en Guyane, en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025, sont les suivants :
Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans la bande 2,1 GHz que l’Arcep va attribuer en Guyane à chaque lauréat à compter du 1er mai 2025 dans le cadre des présentes procédures d’attribution de fréquences, sous réserve qu’elles soient menées à leur terme :
Les quatre candidats sont autorisés à participer à la phase d’enchères principales pour l’attribution des fréquences des bandes 900 MHz et 1800 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de la Guyane.
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, les sociétés Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur les territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique.
Les trois candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchère principale pour l’attribution des fréquences de la bande 1800 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur les territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 étant supérieure à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchère principale pour l’attribution de la bande 2,1 GHz. Les quantités de fréquences qui seront attribuées à compter du 1er mai 2025 dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe dans le cadre des présentes procédures, sous réserve qu’elles soient menées à leur terme, sont les suivantes :
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, les sociétés Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur les territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique.
Les trois candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchère principale pour l’attribution des fréquences de la bande 1800 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur les territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 étant supérieure à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchère principale pour l’attribution de la bande 2,1 GHz. Les quantités de fréquences qui seront attribuées à compter du 1er mai 2025 dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe dans le cadre des présentes procédures, sous réserve qu’elles soient menées à leur terme, sont les suivantes :
Dans la bande 2,1 GHz en Martinique, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 étant supérieure à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchère principale pour l’attribution de la bande 2,1 GHz. Les quantités de fréquences qui seront attribuées à compter du 1er mai 2025 dans la bande 2,1 GHz en Martinique dans le cadre des présentes procédures, sous réserve qu’elles soient menées à leur terme, sont les suivantes :
La quantité de fréquences dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pouvant être obtenue par chaque lauréat étant désormais connue, des enchères « de positionnement » qui se dérouleront sous la forme de plusieurs enchères successives, à un tour sous pli fermé, seront organisées dans les prochaines semaines.
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024 :
- les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de Saint-Martin ;
- les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG et Orange ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de Saint-Barthélemy.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Martin.
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer aux phases d’enchères principales pour l’attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de Saint-Martin.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG et Orange sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.
Les trois candidats sont désormais autorisés à participer aux phases d’enchères principales pour l’attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de Saint-Barthélemy.
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, les sociétés Orange, Société réunionnaise de radiotéléphonie (SRR), Telco OI et Zeop Mobile ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de La Réunion.
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024 :
- les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de Saint-Martin ;
- les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG et Orange ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de Saint-Barthélemy.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Martin.
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer aux phases d’enchères principales pour l’attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de Saint-Martin.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG et Orange sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.
Les trois candidats sont désormais autorisés à participer aux phases d’enchères principales pour l’attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de Saint-Barthélemy.
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, les sociétés Orange, Société réunionnaise de radiotéléphonie (SRR), Telco OI et Zeop Mobile ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de La Réunion.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion.
Bande 1800 MHz
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchères principales pour l’attribution des fréquences de la bande 1800 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de La Réunion.
Dans la bande 2,1 GHz à La Réunion, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 étant égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, et aucun candidat qualifié n’ayant formulé le même choix de positionnement, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchères principale pour l’attribution de la bande 2,1 GHz.
Les résultats finaux de la procédure d’attribution pour la bande 2,1 GHz à La Réunion, en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025, sont les suivants :
Bande 1800 MHz
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchères principales pour l’attribution des fréquences de la bande 1800 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de La Réunion.
Dans la bande 2,1 GHz à La Réunion, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 étant égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, et aucun candidat qualifié n’ayant formulé le même choix de positionnement, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchères principale pour l’attribution de la bande 2,1 GHz.
Les résultats finaux de la procédure d’attribution pour la bande 2,1 GHz à La Réunion, en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025, sont les suivants :
Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans la bande 2,1 GHz que l’Arcep va attribuer à La Réunion à chaque lauréat à compter du 1er mai 2025 dans le cadre des présentes procédures d’attribution de fréquences sous réserve qu’elles soient menées à leur terme :
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchères principales pour l’attribution des fréquences de la bande 1800 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de La Réunion.
Mayotte
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, l’association Mayotte Médias & Culture ainsi que les sociétés Orange, SRR, et Telco OI ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de Mayotte.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que :
- les sociétés Orange, SRR et Telco OI sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte ;
- la candidature de l’association Mayotte Médias & Culture n’est pas recevable, au motif qu’elle n’a pas fourni l’intégralité des informations et documents demandés. Elle est donc rejetée.
Les trois candidats qualifiés sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchères principales pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de Mayotte.
Dans chacune des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte, la quantité de fréquences disponibles en bande au 1er mai 2025 étant égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, et aucun candidat n’ayant formulé les mêmes choix de positionnement, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchères principale pour l’attribution des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz.
Les résultats finaux des procédures d’attribution pour les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte, en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025, sont les suivants :
Mayotte
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, l’association Mayotte Médias & Culture ainsi que les sociétés Orange, SRR, et Telco OI ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de Mayotte.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que :
- les sociétés Orange, SRR et Telco OI sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte ;
- la candidature de l’association Mayotte Médias & Culture n’est pas recevable, au motif qu’elle n’a pas fourni l’intégralité des informations et documents demandés. Elle est donc rejetée.
Les trois candidats qualifiés sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchères principales pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de Mayotte.
Dans chacune des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte, la quantité de fréquences disponibles en bande au 1er mai 2025 étant égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, et aucun candidat n’ayant formulé les mêmes choix de positionnement, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchères principale pour l’attribution des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz.
Les résultats finaux des procédures d’attribution pour les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte, en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025, sont les suivants :
Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz que l’Arcep va attribuer à Mayotte à chaque lauréat à compter du 1er mai 2025 dans le cadre des présentes procédures d’attribution de fréquences, sous réserve qu’elles soient menées à leur terme :