Les arrêtés lançant les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy, ont été publiés les 29 et 30 septembre 2022 au Journal officiel. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep est fixée au 13 décembre 2022 à 12 heures, heure de Paris.
Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 15 novembre 2022 à 12 heures, heure de Paris.
Ce processus d’attribution de nouvelles bandes de fréquences vise à répondre aux attentes des utilisateurs grand public et professionnels, désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.
Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement.
Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. En particulier, sont prévus des mécanismes et obligations d’amélioration de la couverture mobile dans des zones prioritaires pour chaque territoire, qui ont été pensés en lien avec le Gouvernement et les collectivités territoriales.
L'Arcep prévoit, comme le précise le calendrier indicatif ci-dessous, que les procédures aboutissent d'ici le deuxième trimestre 2023 ; elle pourra alors délivrer les autorisations d'utilisation de fréquences aux lauréats.
Par ailleurs, concernant la Martinique et la Guadeloupe, au regard des accords aux frontières en cours de négociation entre l’ANFR et les administrations voisines et des retours reçus à sa consultation publique sur le projet de modalités d’attribution des fréquences, l’Arcep a décidé de ne pas proposer, à ce jour, au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz sur ces territoires.
Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 15 novembre 2022 à 12 heures, heure de Paris.
Ce processus d’attribution de nouvelles bandes de fréquences vise à répondre aux attentes des utilisateurs grand public et professionnels, désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.
Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement.
Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. En particulier, sont prévus des mécanismes et obligations d’amélioration de la couverture mobile dans des zones prioritaires pour chaque territoire, qui ont été pensés en lien avec le Gouvernement et les collectivités territoriales.
L'Arcep prévoit, comme le précise le calendrier indicatif ci-dessous, que les procédures aboutissent d'ici le deuxième trimestre 2023 ; elle pourra alors délivrer les autorisations d'utilisation de fréquences aux lauréats.
Par ailleurs, concernant la Martinique et la Guadeloupe, au regard des accords aux frontières en cours de négociation entre l’ANFR et les administrations voisines et des retours reçus à sa consultation publique sur le projet de modalités d’attribution des fréquences, l’Arcep a décidé de ne pas proposer, à ce jour, au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz sur ces territoires.