CSA: Appel aux Candidatures pour une télévision locale à Saint-Martin

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après en avoir délibéré, décide de procéder à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin.
Peuvent répondre à l'appel aux candidatures:
- les sociétés commerciales, y compris les sociétés d'économie mixte locales ;
- les sociétés coopératives d'intérêt collectif ;
- les établissements publics de coopération culturelle ;
- les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Le volume minimum en moyenne hebdomadaire d'émissions locales en première diffusion est de douze heures. Ces émissions sont diffusées aux meilleures heures d'audience. La convention en fixe les horaires de diffusion et peut fixer une progression du volume des émissions en première diffusion. Lors de la première année de diffusion du service, ce volume ne peut être inférieur à sept heures.
Ces émissions locales, en première diffusion et en rediffusion, sont diffusées aux meilleures heures d’audience fixées par la convention. Ce volume d’émissions locales peut être complété par une programmation régionale qui est ancrée dans la vie sociale, culturelle et environnementale de Saint-Barthélemy et diffusée entre six heures et minuit.

A peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires dont un sous forme informatique en tous points identique à la version sur papier, avant le 30 septembre 2014, à 17 heures, soit au Conseil supérieur de l'audiovisuel (Tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), soit au comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane (Centre d’affaires Beterbat - Angle des rues Victor Lamon et Route du Stade, place d’Armes - 97232 Le Lamentin, téléphone : 05 96 30 09 63 - télécopie : 05 96 30 09 64, adresse courriel : cta.antillesguyane@csa.fr). Un récépissé attestant du dépôt du dossier est délivré aux candidats ou à leurs mandataires.

Les dossiers peuvent être également adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel (Tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) par voie postale au plus tard le 30 septembre 2014, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception.