Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) après en avoir délibéré, décide que plusieurs associations sont autorisées à utiliser les fréquences mentionnées ci-dessous, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence.
Ces autorisation sont délivrées à compter du 7 avril 2021 et jusqu'au 7 novembre 2025 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité des présentes autorisations si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Les titulaires des présentes autorisations sont tenu de communiquer au conseil les informations suivantes, dont ils attestent l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
Les titulaires concernés
Association Mayotte Vibrason (SUN FM)
Bandraboua: 94,1 MHz / Pamandzi: 97,8 MHz
Association de partage culturel, d'ouverture sur l'Islam et d'éducation de Mayotte (APCOIEM): Radio Moultaqanour
Bouéni: 102,8 MHz / Tsingoni: 106,5 MHz
Association Radio Miréréni Ville (RMV)
Bandrélé: 90,2 MHz
SARL Les radios du Kapokier (NRJ Mayotte)
Mlima Combani: 97,4 MHz
SARL Océan Productions (EXO FM)
Mlima Combani: 99,6 MHz
SARL Société mahoraise de production radiophonique (SMPR): KWEZI FM
Mlima Combani: 106,9 MHz
Ces autorisation sont délivrées à compter du 7 avril 2021 et jusqu'au 7 novembre 2025 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité des présentes autorisations si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Les titulaires des présentes autorisations sont tenu de communiquer au conseil les informations suivantes, dont ils attestent l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
Les titulaires concernés
Association Mayotte Vibrason (SUN FM)
Bandraboua: 94,1 MHz / Pamandzi: 97,8 MHz
Association de partage culturel, d'ouverture sur l'Islam et d'éducation de Mayotte (APCOIEM): Radio Moultaqanour
Bouéni: 102,8 MHz / Tsingoni: 106,5 MHz
Association Radio Miréréni Ville (RMV)
Bandrélé: 90,2 MHz
SARL Les radios du Kapokier (NRJ Mayotte)
Mlima Combani: 97,4 MHz
SARL Océan Productions (EXO FM)
Mlima Combani: 99,6 MHz
SARL Société mahoraise de production radiophonique (SMPR): KWEZI FM
Mlima Combani: 106,9 MHz