Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. La présente recommandation complète cette délibération pour l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique qui aura lieu les 6 et 13 décembre 2015.
Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 26 octobre 2015 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.
Elle ne s'applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
En ce qui concerne le traitement de l'actualité liée à l'élection, les services de radio et de télévision veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
Les éditeurs relèvent les temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens dans les journaux, les bulletins d'information, les magazines d'information, les émissions spéciales et les autres émissions des programmes.
Les temps relevés sont cumulés depuis le lundi 26 octobre jusqu'au vendredi 4 décembre 2015 inclus, puis à compter du lundi 7 décembre jusqu'au vendredi 11 décembre 2015 inclus.
Les chaînes privées locales ainsi que France Ô et Outremer 1ère transmettent chaque semaine par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel le décompte des temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes.
Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 26 octobre 2015 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.
Elle ne s'applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
En ce qui concerne le traitement de l'actualité liée à l'élection, les services de radio et de télévision veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
Les éditeurs relèvent les temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens dans les journaux, les bulletins d'information, les magazines d'information, les émissions spéciales et les autres émissions des programmes.
Les temps relevés sont cumulés depuis le lundi 26 octobre jusqu'au vendredi 4 décembre 2015 inclus, puis à compter du lundi 7 décembre jusqu'au vendredi 11 décembre 2015 inclus.
Les chaînes privées locales ainsi que France Ô et Outremer 1ère transmettent chaque semaine par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel le décompte des temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes.