Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis intitulé « Mieux connecter les Outre-mer », avec 115 voix pour. Avec cet avis le CESE souhaite dépasser une approche exclusivement sectorielle du sujet des connexions en Outre-mer afin de favoriser et harmoniser le développement économique des territoires.
Il s’agit, en outre, d’engager un changement de paradigme pour la relation qui unit les Outre-mer à l’Hexagone et aux territoires avoisinants. Cet avis a été élaboré sur la base de précédents travaux du CESE sur le sujet, mais aussi de nombreux travaux menés par le Sénat, la Cour des comptes, les Conseil économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Le CESE a notamment rencontré une cinquantaine d’acteurs des secteurs de l’aérien, du maritime et du numérique.
Les diverses mobilisations récentes en Outre-Mer autour notamment des difficultés économiques auxquelles sont confrontées la population traduisent une certaine fracture entre les territoires ultramarins et la France hexagonale.
Toutefois, le CESE estime que « mieux connecter les Outre-mer » permettrait le renforcement des liens au sein de la nation, par l’égalité républicaine, l’accès aux services publics, la solidarité, et ainsi faciliter l’émancipation des territoires en favorisant leur inscription dans leur espace régional ainsi que le déploiement de leurs potentiels.
En effet, les Outre-mer possèdent de formidables atouts à faire valoir. Ils bénéficient pour la plupart d’infrastructures portuaires, aériennes et numériques de grande qualité au regard de leurs besoins, des standards internationaux et des infrastructures dont disposent les autres territoires environnants. Ces connectivités représentent un avantage comparatif très important pour l’activité économique. Elles permettent le développement d’une économie diversifiée avec un accès direct au marché national et européen. Dès lors il convient de leur donner les moyens réglementaires et financiers pour favoriser leur développement.
Dans son avis, le CESE formule des préconisations pour donner aux Outre-mer les moyens d’utiliser les potentiels de connexion comme levier de développement économique et social des territoires et ainsi former une véritable continuité entre la France océanique et la France hexagonale. La deuxième priorité de l’avis et de ses préconisations est de permettre aux habitants, aux usagers et aux acteurs économiques de bénéficier d’une continuité de services à des tarifs abordables. Enfin, l’avis appuie le fait que pour parvenir à une connexion adaptée des territoires ultramarins, il est nécessaire de prendre en compte les enjeux climatiques, dont la décarbonation est le premier chantier.
Thématiquement, l’avis aborde le thème des connexions maritimes, aériennes et numériques, autour de 4 grandes parties :
Les connectivités doivent être mises au service de véritables projets de développement durables des territoires
La desserte maritime doit être modernisée pour répondre aux enjeux économiques et environnementaux
Le transport aérien est un outil de continuité territoriale et de rayonnement des territoires
Les Outre-mer peuvent tirer parti de leur bonne connectivité numérique à condition d’être accompagné
Pour répondre à ces enjeux qui forment un tout,le CESE formule dix-sept préconisations, appelant notamment l’État à s’en saisir rapidement pour une pleine effectivité de ses recommandations.
Le CESE préconise d’étudier les possibilités de développer des « hubs numériques » de connexion en Outre-mer lorsqu’ils sont positionnés sur les principaux câbles sous-marins. Les enjeux de souveraineté et d’autonomie stratégique des territoires ultramarins sont aussi primordiaux.
Les infrastructures de connexion et de stockage des données doivent être sécurisés. Ces installations étant très consommatrices en énergie électrique, il faudra installer des sources énergétiques renouvelables et vertes (photovoltaïque, éolien, géothermie, hydroélectrique) en conséquence, afin que le développement du numérique ne se fasse pas au détriment de l’impact environnemental.
Le CESE préconise également de renforcer les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer en veillant à une égalité de prise en charge entre les territoires. Le CESE se prononce en faveur d’un rehaussement significatif des crédits alloués à LADOM pour l’aide à la continuité territoriale des « publics prioritaires » en Outre-mer.
Le CESE propose de définir juridiquement un « droit à la continuité territoriale » pour les Outre-mer afin de poser un cadre législatif adapté, à l’instar des mesures existantes, par exemple pour la Corse.
Le CESE demande aussi d’élargir les conditions d’accès à la continuité territoriale en maintenant des conditions de ressources et de motivation pour la prise en charge des déplacements. Ce dispositif devra s’appliquer au transport de passagers et de marchandises entre l’Hexagone et les Outre-mer. Le financement de l’État devra s’accompagner d’engagements de continuité de service et de péréquation tarifaire de la part des compagnies aériennes et maritimes.
Le CESE appelle au développement de filières de services portuaires en Outre- mer, notamment dans le domaine de la réparation navale, du stockage et de la logistique, d’avitaillement, en lien avec l’activité portuaire. Des formations professionnelles initiales et continues doivent être mises en place dans les métiers de service portuaire : réparation navale, manutention, logisticien. L’Etat devra veiller à ce que les entreprises de la chaîne logistique soient des entreprises françaises ou européennes répondant aux enjeux de souveraineté économique et permettant de garantir nos intérêts stratégiques nationaux.
L’activité portuaire doit être intégrée aux transitions énergétiques des territoires ultramarins. Elle doit être prioritairement connectée à des sources d’énergie propre : photovoltaïque, éolienne, géothermique, énergie thermique des mers. Le CESE préconise la couverture des toitures des installations portuaires et espaces de stockage par des panneaux photovoltaïques.
Il s’agit, en outre, d’engager un changement de paradigme pour la relation qui unit les Outre-mer à l’Hexagone et aux territoires avoisinants. Cet avis a été élaboré sur la base de précédents travaux du CESE sur le sujet, mais aussi de nombreux travaux menés par le Sénat, la Cour des comptes, les Conseil économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Le CESE a notamment rencontré une cinquantaine d’acteurs des secteurs de l’aérien, du maritime et du numérique.
Les diverses mobilisations récentes en Outre-Mer autour notamment des difficultés économiques auxquelles sont confrontées la population traduisent une certaine fracture entre les territoires ultramarins et la France hexagonale.
Toutefois, le CESE estime que « mieux connecter les Outre-mer » permettrait le renforcement des liens au sein de la nation, par l’égalité républicaine, l’accès aux services publics, la solidarité, et ainsi faciliter l’émancipation des territoires en favorisant leur inscription dans leur espace régional ainsi que le déploiement de leurs potentiels.
En effet, les Outre-mer possèdent de formidables atouts à faire valoir. Ils bénéficient pour la plupart d’infrastructures portuaires, aériennes et numériques de grande qualité au regard de leurs besoins, des standards internationaux et des infrastructures dont disposent les autres territoires environnants. Ces connectivités représentent un avantage comparatif très important pour l’activité économique. Elles permettent le développement d’une économie diversifiée avec un accès direct au marché national et européen. Dès lors il convient de leur donner les moyens réglementaires et financiers pour favoriser leur développement.
Dans son avis, le CESE formule des préconisations pour donner aux Outre-mer les moyens d’utiliser les potentiels de connexion comme levier de développement économique et social des territoires et ainsi former une véritable continuité entre la France océanique et la France hexagonale. La deuxième priorité de l’avis et de ses préconisations est de permettre aux habitants, aux usagers et aux acteurs économiques de bénéficier d’une continuité de services à des tarifs abordables. Enfin, l’avis appuie le fait que pour parvenir à une connexion adaptée des territoires ultramarins, il est nécessaire de prendre en compte les enjeux climatiques, dont la décarbonation est le premier chantier.
Thématiquement, l’avis aborde le thème des connexions maritimes, aériennes et numériques, autour de 4 grandes parties :
Les connectivités doivent être mises au service de véritables projets de développement durables des territoires
La desserte maritime doit être modernisée pour répondre aux enjeux économiques et environnementaux
Le transport aérien est un outil de continuité territoriale et de rayonnement des territoires
Les Outre-mer peuvent tirer parti de leur bonne connectivité numérique à condition d’être accompagné
Pour répondre à ces enjeux qui forment un tout,le CESE formule dix-sept préconisations, appelant notamment l’État à s’en saisir rapidement pour une pleine effectivité de ses recommandations.
Le CESE préconise d’étudier les possibilités de développer des « hubs numériques » de connexion en Outre-mer lorsqu’ils sont positionnés sur les principaux câbles sous-marins. Les enjeux de souveraineté et d’autonomie stratégique des territoires ultramarins sont aussi primordiaux.
Les infrastructures de connexion et de stockage des données doivent être sécurisés. Ces installations étant très consommatrices en énergie électrique, il faudra installer des sources énergétiques renouvelables et vertes (photovoltaïque, éolien, géothermie, hydroélectrique) en conséquence, afin que le développement du numérique ne se fasse pas au détriment de l’impact environnemental.
Le CESE préconise également de renforcer les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer en veillant à une égalité de prise en charge entre les territoires. Le CESE se prononce en faveur d’un rehaussement significatif des crédits alloués à LADOM pour l’aide à la continuité territoriale des « publics prioritaires » en Outre-mer.
Le CESE propose de définir juridiquement un « droit à la continuité territoriale » pour les Outre-mer afin de poser un cadre législatif adapté, à l’instar des mesures existantes, par exemple pour la Corse.
Le CESE demande aussi d’élargir les conditions d’accès à la continuité territoriale en maintenant des conditions de ressources et de motivation pour la prise en charge des déplacements. Ce dispositif devra s’appliquer au transport de passagers et de marchandises entre l’Hexagone et les Outre-mer. Le financement de l’État devra s’accompagner d’engagements de continuité de service et de péréquation tarifaire de la part des compagnies aériennes et maritimes.
Le CESE appelle au développement de filières de services portuaires en Outre- mer, notamment dans le domaine de la réparation navale, du stockage et de la logistique, d’avitaillement, en lien avec l’activité portuaire. Des formations professionnelles initiales et continues doivent être mises en place dans les métiers de service portuaire : réparation navale, manutention, logisticien. L’Etat devra veiller à ce que les entreprises de la chaîne logistique soient des entreprises françaises ou européennes répondant aux enjeux de souveraineté économique et permettant de garantir nos intérêts stratégiques nationaux.
L’activité portuaire doit être intégrée aux transitions énergétiques des territoires ultramarins. Elle doit être prioritairement connectée à des sources d’énergie propre : photovoltaïque, éolienne, géothermique, énergie thermique des mers. Le CESE préconise la couverture des toitures des installations portuaires et espaces de stockage par des panneaux photovoltaïques.