Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 25 novembre 2024.
La délibération du CTA a été fondée car l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations. De plus, les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local et la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
Et enfin, ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Le CTA rappelle que six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Les stations concernées
Radio Karata : Vieux-Habitants 91 MHz
RCI Guadeloupe : Les Saintes 100.4 MHz
La délibération du CTA a été fondée car l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations. De plus, les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local et la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
Et enfin, ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Le CTA rappelle que six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Les stations concernées
Radio Karata : Vieux-Habitants 91 MHz
RCI Guadeloupe : Les Saintes 100.4 MHz
