L'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Ex-CSA) lance un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale et diffusé en clair par voie hertzienne et définition standard en Nouvelle-Calédonie.
Le présent appel aux candidatures porte sur la ressource radioélectrique qui sera disponible, à compter du 21 février 2023, au sein du multiplex ROM 1 de la télévision numérique terrestre (TNT) en Nouvelle-Calédonie.
Le CSA donne quand même quelques conditions, ainsi l’éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs en Nouvelle-Calédonie.
Ces programmes comprennent au moins cinq heures hebdomadaires, inédites et en première diffusion, consacrées à des programmes traitant uniquement de la zone de Nouvelle-Calédonie en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone. Les horaires de diffusion de ces programmes sont fixés en concertation avec le candidat entre 6 heures et 9 heures, ou entre 12 heures et 14 heures, ou entre 18 heures et 20 heures.
Et enfin, l’éditeur conserve l’entière maîtrise éditoriale des émissions qu’il diffuse, l’identification du service diffusé sur la ressource radioélectrique objet du présent appel doit être permanente à l’écran.
Les dossiers de candidature doivent être adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel uniquement selon la procédure dématérialisée suivante :
Au plus tard le 23 juin 2022 à minuit, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l'adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature.
Ce courriel doit mentionner :
- en objet « Appel aux candidatures TNT - Nouvelle-Calédonie » ;
- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l'objet du dossier de candidature.
Si une même personne morale souhaite déposer plusieurs dossiers de candidature, elle adresse alors autant de courriels qu'elle souhaite déposer de candidatures.
- dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, la direction de la télévision et de la vidéo à la demande en accuse réception et transmet au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier ;
- au plus tard le 30 juin 2022 à minuit, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l'Autorité, l'intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu'à cette même date.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l’un ou l’autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus ou par voie postale sera déclaré irrecevable.
Aucun dossier de candidature ne sera accepté sous format papier, sur une clé USB ou sur un CD-ROM. Toute candidature reçue sous ces formes sera donc déclarée irrecevable. Les dossiers doivent être paginés et rédigés en langue française.
Le présent appel aux candidatures porte sur la ressource radioélectrique qui sera disponible, à compter du 21 février 2023, au sein du multiplex ROM 1 de la télévision numérique terrestre (TNT) en Nouvelle-Calédonie.
Le CSA donne quand même quelques conditions, ainsi l’éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs en Nouvelle-Calédonie.
Ces programmes comprennent au moins cinq heures hebdomadaires, inédites et en première diffusion, consacrées à des programmes traitant uniquement de la zone de Nouvelle-Calédonie en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone. Les horaires de diffusion de ces programmes sont fixés en concertation avec le candidat entre 6 heures et 9 heures, ou entre 12 heures et 14 heures, ou entre 18 heures et 20 heures.
Et enfin, l’éditeur conserve l’entière maîtrise éditoriale des émissions qu’il diffuse, l’identification du service diffusé sur la ressource radioélectrique objet du présent appel doit être permanente à l’écran.
Les dossiers de candidature doivent être adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel uniquement selon la procédure dématérialisée suivante :
Au plus tard le 23 juin 2022 à minuit, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l'adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature.
Ce courriel doit mentionner :
- en objet « Appel aux candidatures TNT - Nouvelle-Calédonie » ;
- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l'objet du dossier de candidature.
Si une même personne morale souhaite déposer plusieurs dossiers de candidature, elle adresse alors autant de courriels qu'elle souhaite déposer de candidatures.
- dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, la direction de la télévision et de la vidéo à la demande en accuse réception et transmet au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier ;
- au plus tard le 30 juin 2022 à minuit, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l'Autorité, l'intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu'à cette même date.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l’un ou l’autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus ou par voie postale sera déclaré irrecevable.
Aucun dossier de candidature ne sera accepté sous format papier, sur une clé USB ou sur un CD-ROM. Toute candidature reçue sous ces formes sera donc déclarée irrecevable. Les dossiers doivent être paginés et rédigés en langue française.
