L’Arcep lance le 5 janvier 2023 une consultation publique sur le projet de modalités et conditions d’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 3 mars 2023.
Le projet mis en consultation publique porte à la fois sur l’attribution de fréquences dès aujourd’hui disponibles et sur l’attribution des fréquences disponibles en 2025
Sur le territoire de La Réunion, dans la bande 900 MHz, 5 MHz duplex sont dès à présent disponibles pour attribution. Par ailleurs, les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Arcep dans cette bande, arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025 : à partir du 1er mai 2025, 29,8 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles dans cette bande.
Les conditions et modalités d’attribution proposées, s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement par un courrier, du 21 décembre 2022, de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion. En particulier, ces conditions et modalités d’attribution incluent des dispositions visant à renforcer la couverture mobile à l’intérieur des véhicules sur les axes à vocation autoroutière et les liaisons principales du territoire de La Réunion.
Les contributions à la consultation publique permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite un texte au Gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au cours de l’année 2023.
Dans le projet mis en consultation publique, les modalités sont proposées pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz, et plus particulièrement 5 MHz duplex qui sont aujourd’hui disponibles et 29,8 MHz duplex supplémentaires qui le seront à compter du 1er mai 2025, soit un total de 34,8MHz.
Cette procédure permet de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et leur position précise dans la bande.
L’Arcep prévoit un encadrement des quantités totales de fréquences acquises par chacun des candidats dans la bande 900 MHz, compatible avec l’objectif d’animation concurrentielle posé par le Gouvernement :
- un maximum prévu de 12,5 MHz duplex dans la bande 900 MHz. Toutefois, dans le cas où la demande maximale possible cumulée de l’ensemble des candidats ne peut permettre l’attribution de l’intégralité des blocs disponibles, ce plafonnement est porté à 15 MHz ;
- un maximum prévu de 30 MHz duplex sur la quantité de fréquences cumulée dans les bandes 700 MHz, 800 MHz et 900 MHz.
Une enchère est organisée pour attribuer les fréquences de la bande 900 MHz qui seront disponibles à compter du 1er mai 2025. L’enchère porte sur l’attribution des 4 blocs suivants :
Bloc 1 : 10 MHz
Bloc 2 : 10 MHz
Bloc 3 : 9,8 MHz
Bloc 4 : 5 MHz
Cette enchère est une enchère combinatoire à un tour au second prix. Les candidats indiquent le montant qu’ils s’engagent à verser pour chaque bloc possible ou, le cas échéant, combinaison de blocs possible, étant donné l’encadrement des quantités de fréquences.
5 MHz duplex sont déjà disponibles pour une attribution. L’attribution de ces fréquences tient compte des
règles.
La procédure envisagée, au bénéfice d’une utilisation et une gestion efficaces des fréquences, prévoit :
- Dans un premier temps, les fréquences sont attribuées aux lauréats ayant moins de 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz, jusqu’à cette limite et dans la limite des fréquences disponibles.
- Le cas échéant, s’il reste des fréquences disponibles dans la bande 900 MHz, les fréquences sont attribuées aux lauréats ayant moins de 10 MHz duplex dans la bande 900 MHz, jusqu’à cette limite et dans la limite des fréquences disponibles.
- Enfin, le cas échéant, s’il reste encore des fréquences disponibles dans la bande 900 MHz, les fréquences sont attribuées aux lauréats qui détiennent la plus petite quantité de fréquences dans cette bande jusqu’à l’atteinte du plafond en bande 900 MHz.
Si deux lauréats ou plus sont susceptibles d’obtenir des fréquences en bande 900 MHz en application des critères précités et si la quantité de fréquences disponibles restantes est insuffisante, les fréquences disponibles restantes sont attribuées jusqu’au 30 avril 2025 dans l’ordre des lauréats disposant de la plus petite quantité de fréquences en bande 900 MHz.
Si deux lauréats ou plus disposent de la même quantité de fréquences, les fréquences disponibles restantes sont attribuées à égale proportion entre les lauréats jusqu’à épuisement des fréquences disponibles.
Concernant le positionnement des fréquences dans la bande 900 MHz, l’Arcep propose une ou plusieurs organisations de la bande (y compris en impliquant d’autres opérateurs non candidats). Les opérateurs concernés commentent les schémas proposés puis l’Arcep définit le positionnement final au vu des commentaires reçus.
Les 5 MHz duplex déjà disponibles seront ainsi attribués jusqu’au 30 avril 2025 afin d’aligner l’échéance sur celles des autorisations existantes dans la bande 900 MHz.
Le projet mis en consultation publique porte à la fois sur l’attribution de fréquences dès aujourd’hui disponibles et sur l’attribution des fréquences disponibles en 2025
Sur le territoire de La Réunion, dans la bande 900 MHz, 5 MHz duplex sont dès à présent disponibles pour attribution. Par ailleurs, les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Arcep dans cette bande, arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025 : à partir du 1er mai 2025, 29,8 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles dans cette bande.
Les conditions et modalités d’attribution proposées, s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement par un courrier, du 21 décembre 2022, de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion. En particulier, ces conditions et modalités d’attribution incluent des dispositions visant à renforcer la couverture mobile à l’intérieur des véhicules sur les axes à vocation autoroutière et les liaisons principales du territoire de La Réunion.
Les contributions à la consultation publique permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite un texte au Gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au cours de l’année 2023.
Dans le projet mis en consultation publique, les modalités sont proposées pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz, et plus particulièrement 5 MHz duplex qui sont aujourd’hui disponibles et 29,8 MHz duplex supplémentaires qui le seront à compter du 1er mai 2025, soit un total de 34,8MHz.
Cette procédure permet de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et leur position précise dans la bande.
L’Arcep prévoit un encadrement des quantités totales de fréquences acquises par chacun des candidats dans la bande 900 MHz, compatible avec l’objectif d’animation concurrentielle posé par le Gouvernement :
- un maximum prévu de 12,5 MHz duplex dans la bande 900 MHz. Toutefois, dans le cas où la demande maximale possible cumulée de l’ensemble des candidats ne peut permettre l’attribution de l’intégralité des blocs disponibles, ce plafonnement est porté à 15 MHz ;
- un maximum prévu de 30 MHz duplex sur la quantité de fréquences cumulée dans les bandes 700 MHz, 800 MHz et 900 MHz.
Une enchère est organisée pour attribuer les fréquences de la bande 900 MHz qui seront disponibles à compter du 1er mai 2025. L’enchère porte sur l’attribution des 4 blocs suivants :
Bloc 1 : 10 MHz
Bloc 2 : 10 MHz
Bloc 3 : 9,8 MHz
Bloc 4 : 5 MHz
Cette enchère est une enchère combinatoire à un tour au second prix. Les candidats indiquent le montant qu’ils s’engagent à verser pour chaque bloc possible ou, le cas échéant, combinaison de blocs possible, étant donné l’encadrement des quantités de fréquences.
5 MHz duplex sont déjà disponibles pour une attribution. L’attribution de ces fréquences tient compte des
règles.
La procédure envisagée, au bénéfice d’une utilisation et une gestion efficaces des fréquences, prévoit :
- Dans un premier temps, les fréquences sont attribuées aux lauréats ayant moins de 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz, jusqu’à cette limite et dans la limite des fréquences disponibles.
- Le cas échéant, s’il reste des fréquences disponibles dans la bande 900 MHz, les fréquences sont attribuées aux lauréats ayant moins de 10 MHz duplex dans la bande 900 MHz, jusqu’à cette limite et dans la limite des fréquences disponibles.
- Enfin, le cas échéant, s’il reste encore des fréquences disponibles dans la bande 900 MHz, les fréquences sont attribuées aux lauréats qui détiennent la plus petite quantité de fréquences dans cette bande jusqu’à l’atteinte du plafond en bande 900 MHz.
Si deux lauréats ou plus sont susceptibles d’obtenir des fréquences en bande 900 MHz en application des critères précités et si la quantité de fréquences disponibles restantes est insuffisante, les fréquences disponibles restantes sont attribuées jusqu’au 30 avril 2025 dans l’ordre des lauréats disposant de la plus petite quantité de fréquences en bande 900 MHz.
Si deux lauréats ou plus disposent de la même quantité de fréquences, les fréquences disponibles restantes sont attribuées à égale proportion entre les lauréats jusqu’à épuisement des fréquences disponibles.
Concernant le positionnement des fréquences dans la bande 900 MHz, l’Arcep propose une ou plusieurs organisations de la bande (y compris en impliquant d’autres opérateurs non candidats). Les opérateurs concernés commentent les schémas proposés puis l’Arcep définit le positionnement final au vu des commentaires reçus.
Les 5 MHz duplex déjà disponibles seront ainsi attribués jusqu’au 30 avril 2025 afin d’aligner l’échéance sur celles des autorisations existantes dans la bande 900 MHz.