L'ARCOM (ex-CSA), après avoir délibéré, décide de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants).
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les fréquences disponibles
Saint-Martin : 89,9 MHz / 93,7 MHz / 94,3 MHz / 95,1 MHz / 95,9 MHz / 100,3 MHz / 100,7 MHz / 104,7 MHz / 105,9 MHz / 107,1 MHz
Les modèles de dossiers de candidature pour les deux catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (téléphone : 05-96-30-09-63 ; mél : cta.antillesguyane@arcom.fr)
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être soit, préférentiellement, déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 25 avril 2024 à 23h59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr) ou adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, appel aux candidatures Iles du Nord, centre d'affaires Beterbat, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, au plus tard le 25 avril 2024, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB, soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).
En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants).
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les fréquences disponibles
Saint-Martin : 89,9 MHz / 93,7 MHz / 94,3 MHz / 95,1 MHz / 95,9 MHz / 100,3 MHz / 100,7 MHz / 104,7 MHz / 105,9 MHz / 107,1 MHz
Les modèles de dossiers de candidature pour les deux catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (téléphone : 05-96-30-09-63 ; mél : cta.antillesguyane@arcom.fr)
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être soit, préférentiellement, déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 25 avril 2024 à 23h59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr) ou adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, appel aux candidatures Iles du Nord, centre d'affaires Beterbat, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, au plus tard le 25 avril 2024, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB, soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).
En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.