L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), après avoir délibéré, décide que les associations suivantes sont autorisées à utiliser les fréquences mentionnées ci-dessous, conformément aux conventions et à l'annexe des présentes décisions, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre.
Les radios concernées sont :
Ces autorisations sont délivrées à compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 31 mai 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité des présentes autorisations si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Les titulaires des présentes autorisations sont tenus de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont ils attestent l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM. Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles les présentes autorisations sont délivrées, les titulaires sont tenus de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de leurs installations aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Ils transmettent à l'ARCOM les résultats de cette vérification.
Les fréquences
Kayanm FM
106,9 MHz (Saint-Denis)
Le Chantier Parle à Zot
104,2 MHz (Saint-Denis)
Les radios concernées sont :
- Kayanm FM (L'association Zanbos-Kayanm FM)
- Le Chantier Parle à Zot (L'association L'Onde Porteuse)
Les titulaires des présentes autorisations sont tenus de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont ils attestent l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM. Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles les présentes autorisations sont délivrées, les titulaires sont tenus de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de leurs installations aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Ils transmettent à l'ARCOM les résultats de cette vérification.
Les fréquences
Kayanm FM
106,9 MHz (Saint-Denis)
Le Chantier Parle à Zot
104,2 MHz (Saint-Denis)
