La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sainte-Rose sur les exercices 2017 et suivants. Sept recommandations sont formulées à cette occasion. Le précédent contrôle concernait les exercices 2013 à 2016 et avait été publié en 2017.
La commune de Sainte-Rose compte 6 422 habitants au 1er janvier 2021, en diminution progressive constatée depuis plusieurs années, cette tendance étant nuancée depuis peu. Afin de freiner son érosion démographique, la collectivité a cherché à renforcer son attractivité par un important programme d’investissement dont les principaux projets ne sont toujours pas pleinement achevés se traduisant par des délais de mise en œuvre souvent très longs.
C’est le cas notamment du bâtiment de la médiathèque ECLAT qui représente un coût total de près de 6 M€ et dont l’inauguration a eu lieu 10 ans après la pose de sa première pierre alors même que les différents étages ne sont pas encore tous occupés. La réalisation du parcours touristique de la boucle du centre a pour sa part été suspendue en raison de différentes procédures contentieuses sans que le risque financier soit provisionné.
Le programme de renaturation de l’Anse des Cascades doit également être poursuivi, en étroite coopération avec l’Office national des forêts (ONF), afin de pouvoir mener à bien les constructions de l’écolodge, de la cale des pêcheurs ou du restaurant tout en respectant les procédures environnementales destinées à protéger ce site naturel remarquable. Enfin, il est nécessaire que la commune se préoccupe du devenir des logements appartenant à son patrimoine privé en percevant des loyers auprès de l’ensemble des occupants, en clarifiant leur destination et en assurant leur entretien.
Ces principaux projets ont été complétés par de nouvelles opérations en faveur des habitants et de la qualité des services publics telles que la réhabilitation des écoles et de la mairie, les travaux de voirie ou encore les nombreux équipements sportifs comme le gymnase, la piscine ou les terrains de sport. Ce programme ambitieux explique la dégradation de la situation financière de la commune malgré les nombreuses subventions qu’elle a su trouver.
Le principal enjeu budgétaire pour la commune est de garantir la soutenabilité à long terme de ses nombreux investissements qui sont les plus élevés par habitant au niveau régional. En 2023, le transfert de la dette de l’eau et de l’assainissement à l’intercommunalité a permis une réduction sensible de l’endettement qu’il appartiendra à la commune d’accompagner d’une véritable programmation pluriannuelle de ses équipements.
Afin de maintenir un niveau suffisant d’épargne, la collectivité a également la responsabilité de poursuivre ses efforts de maîtrise des charges de fonctionnement et de ses ressources humaines. Dans cette optique, la commune est parvenue à baisser ses effectifs et à contenir sa masse salariale tout en modernisant son administration depuis 2020.
La chambre constate cependant des irrégularités et invite la commune à y remédier rapidement aussi bien pour les primes illégales de départs en retraite ou les lacunes dans l’organisation des relations sociales. La politique récurrente de subvention des frais de carburant aux habitants nécessiterait d’être transférée au centre communal d’action sociale (CCAS) afin de consolider la dimension sociale de ce dispositif.
La commune doit enfin améliorer ses prévisions budgétaires qui sont surévaluées en investissement et renforcer la qualité de ses comptes en adoptant un règlement budgétaire et financier qui limitera les risques avérés qu’elle peut rencontrer en matière de gestion.
La commune a été confrontée à des faux en écritures publiques et détournements de fonds, justifiant un renforcement du contrôle interne en matière de mandatement.
La commune s’est engagée à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations adressées par la chambre
Lire le rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-sainte-rose-0
La commune de Sainte-Rose compte 6 422 habitants au 1er janvier 2021, en diminution progressive constatée depuis plusieurs années, cette tendance étant nuancée depuis peu. Afin de freiner son érosion démographique, la collectivité a cherché à renforcer son attractivité par un important programme d’investissement dont les principaux projets ne sont toujours pas pleinement achevés se traduisant par des délais de mise en œuvre souvent très longs.
C’est le cas notamment du bâtiment de la médiathèque ECLAT qui représente un coût total de près de 6 M€ et dont l’inauguration a eu lieu 10 ans après la pose de sa première pierre alors même que les différents étages ne sont pas encore tous occupés. La réalisation du parcours touristique de la boucle du centre a pour sa part été suspendue en raison de différentes procédures contentieuses sans que le risque financier soit provisionné.
Le programme de renaturation de l’Anse des Cascades doit également être poursuivi, en étroite coopération avec l’Office national des forêts (ONF), afin de pouvoir mener à bien les constructions de l’écolodge, de la cale des pêcheurs ou du restaurant tout en respectant les procédures environnementales destinées à protéger ce site naturel remarquable. Enfin, il est nécessaire que la commune se préoccupe du devenir des logements appartenant à son patrimoine privé en percevant des loyers auprès de l’ensemble des occupants, en clarifiant leur destination et en assurant leur entretien.
Ces principaux projets ont été complétés par de nouvelles opérations en faveur des habitants et de la qualité des services publics telles que la réhabilitation des écoles et de la mairie, les travaux de voirie ou encore les nombreux équipements sportifs comme le gymnase, la piscine ou les terrains de sport. Ce programme ambitieux explique la dégradation de la situation financière de la commune malgré les nombreuses subventions qu’elle a su trouver.
Le principal enjeu budgétaire pour la commune est de garantir la soutenabilité à long terme de ses nombreux investissements qui sont les plus élevés par habitant au niveau régional. En 2023, le transfert de la dette de l’eau et de l’assainissement à l’intercommunalité a permis une réduction sensible de l’endettement qu’il appartiendra à la commune d’accompagner d’une véritable programmation pluriannuelle de ses équipements.
Afin de maintenir un niveau suffisant d’épargne, la collectivité a également la responsabilité de poursuivre ses efforts de maîtrise des charges de fonctionnement et de ses ressources humaines. Dans cette optique, la commune est parvenue à baisser ses effectifs et à contenir sa masse salariale tout en modernisant son administration depuis 2020.
La chambre constate cependant des irrégularités et invite la commune à y remédier rapidement aussi bien pour les primes illégales de départs en retraite ou les lacunes dans l’organisation des relations sociales. La politique récurrente de subvention des frais de carburant aux habitants nécessiterait d’être transférée au centre communal d’action sociale (CCAS) afin de consolider la dimension sociale de ce dispositif.
La commune doit enfin améliorer ses prévisions budgétaires qui sont surévaluées en investissement et renforcer la qualité de ses comptes en adoptant un règlement budgétaire et financier qui limitera les risques avérés qu’elle peut rencontrer en matière de gestion.
La commune a été confrontée à des faux en écritures publiques et détournements de fonds, justifiant un renforcement du contrôle interne en matière de mandatement.
La commune s’est engagée à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations adressées par la chambre
Lire le rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-sainte-rose-0