« La coupure par Canal+ du signal des chaînes du groupe TF1 pour les personnes qui disposent uniquement d’une offre TNT Sat proposée par Canal+, qui prive ces personnes de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1, est contraire au principe de couverture intégrale de la population » par la TNT, a indiqué le ministère de la Culture dans un communiqué.
TNT Sat est une offre commercialisée par Canal+ parallèlement à ses bouquets de chaînes payantes, et qui permet uniquement de recevoir sans abonnement les chaînes de la télévision numérique terrestre, via une parabole et un décodeur adéquat.
Comme celle du concurrent Fransat, cette offre permet aux téléspectateurs habitant dans des zones où la réception des ondes hertziennes est mauvaise d’avoir accès à la TNT, dont les chaînes gratuites du groupe TF1. Selon le CSA, 1,5 million de foyers sont concernés par TNT Sat.
« Cette offre est sans lien avec le différend commercial qui l’oppose au groupe TF1 sur la question de la rémunération du signal. À défaut d’un tel rétablissement du signal, le gouvernement proposera des mesures législatives contraignantes, car le principe de couverture universelle du territoire est essentiel », ajoute le ministère de la Culture.
Dans un communiqué, Canal indique qu'à la suite de la demande du CSA et du communiqué du ministère de la Culture qui a précisé que les programmes des chaînes gratuites devraient être gratuits pour les clients servis par satellite, le Groupe Canal+ va rétablir le signal dans la soirée. Selon BFM TV, le signal devrait être rétabli à 23h00.
TNT Sat est une offre commercialisée par Canal+ parallèlement à ses bouquets de chaînes payantes, et qui permet uniquement de recevoir sans abonnement les chaînes de la télévision numérique terrestre, via une parabole et un décodeur adéquat.
Comme celle du concurrent Fransat, cette offre permet aux téléspectateurs habitant dans des zones où la réception des ondes hertziennes est mauvaise d’avoir accès à la TNT, dont les chaînes gratuites du groupe TF1. Selon le CSA, 1,5 million de foyers sont concernés par TNT Sat.
« Cette offre est sans lien avec le différend commercial qui l’oppose au groupe TF1 sur la question de la rémunération du signal. À défaut d’un tel rétablissement du signal, le gouvernement proposera des mesures législatives contraignantes, car le principe de couverture universelle du territoire est essentiel », ajoute le ministère de la Culture.
Dans un communiqué, Canal indique qu'à la suite de la demande du CSA et du communiqué du ministère de la Culture qui a précisé que les programmes des chaînes gratuites devraient être gratuits pour les clients servis par satellite, le Groupe Canal+ va rétablir le signal dans la soirée. Selon BFM TV, le signal devrait être rétabli à 23h00.
