La couverture et la qualité des réseaux mobiles constituent un enjeu majeur pour le désenclavement et le développement économique des territoires ultramarins. Le président de la République a ainsi défini l’objectif de généraliser une couverture mobile de qualité permettant tous les usages de la 4G, repris dans le cadre du Livre bleu des Outre-mer remis au Gouvernement le 9 juillet 2018.
Parmi ces territoires, la collectivité territoriale de Guyane présente un retard significatif en matière de couverture mobile. Si la population est largement couverte par les services de voix et SMS (entre 86% et 96% de la population couverte en fonction des opérateurs de télécommunications mobiles) et par les services d’internet mobile (entre 89% et 95% de la population couverte en 4G), plus de 90% du territoire n’est couvert par aucun service mobile, dont 25% des routes principales (données Arcep, 30 juin 2023).
Cet appel à projets vise à subventionner à hauteur maximale de dix millions d’euros un projet global de réalisation d’infrastructures passives destinées à l’accueil d’équipements de réseaux mobiles en Guyane, afin d’améliorer la couverture du territoire en services de télécommunications mobiles et notamment celle de ses axes routiers principaux (RN1 et RN2). Il s'adresse aux entreprises en capacité de déployer des infrastructures d'accueil d'équipements de télécommunication mobile.
La subvention pourra couvrir jusqu’à 75% du montant éligible total du projet, dans la limite du montant maximum de la subvention mentionné ci-dessus. Les postulants à cet appel à projets sont invités à déposer des dossiers auprès de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), opérateur du dispositif, selon les modalités précisées dans le cahier des charges.
Parmi ces territoires, la collectivité territoriale de Guyane présente un retard significatif en matière de couverture mobile. Si la population est largement couverte par les services de voix et SMS (entre 86% et 96% de la population couverte en fonction des opérateurs de télécommunications mobiles) et par les services d’internet mobile (entre 89% et 95% de la population couverte en 4G), plus de 90% du territoire n’est couvert par aucun service mobile, dont 25% des routes principales (données Arcep, 30 juin 2023).
Cet appel à projets vise à subventionner à hauteur maximale de dix millions d’euros un projet global de réalisation d’infrastructures passives destinées à l’accueil d’équipements de réseaux mobiles en Guyane, afin d’améliorer la couverture du territoire en services de télécommunications mobiles et notamment celle de ses axes routiers principaux (RN1 et RN2). Il s'adresse aux entreprises en capacité de déployer des infrastructures d'accueil d'équipements de télécommunication mobile.
La subvention pourra couvrir jusqu’à 75% du montant éligible total du projet, dans la limite du montant maximum de la subvention mentionné ci-dessus. Les postulants à cet appel à projets sont invités à déposer des dossiers auprès de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), opérateur du dispositif, selon les modalités précisées dans le cahier des charges.
Le dossier de candidature devra être envoyé avant le 15/04/2024 à 23h59, à l’adresse : amnum@anct.gouv.fr
Le Gouvernement se réserve la possibilité d’étendre d’un mois la période de soumission des candidatures.
Chaque dossier doit être transmis en version électronique. Dans le cas où les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, leur dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux signés. Ces derniers doivent être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postale à :
Tout dossier transmis uniquement en version papier ne sera pas étudié.
Le Gouvernement se réserve la possibilité d’étendre d’un mois la période de soumission des candidatures.
Chaque dossier doit être transmis en version électronique. Dans le cas où les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, leur dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux signés. Ces derniers doivent être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postale à :
Programme France Mobile
Agence nationale de la cohésion des territoires
20 avenue de Ségur
TSA 10717
75 334 Paris Cedex 07
Tout dossier transmis uniquement en version papier ne sera pas étudié.
