Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) après en avoir délibéré, décide de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité territoriale de Martinique.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services Radiophoniques locaux ou Régionaux Indépendants).
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services Radiophoniques locaux ou Régionaux Indépendants).
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les candidats retirent les dossiers à compter du 17 Mai 2016 au siège du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (angles des rues Victor-Lamon et route du Stade, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, téléphone : 05-96-30-09-63, télécopie : 05-96-30-09-64, adresse courriel : cta.antillesguyane@csa.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site www.csa.fr.
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis avant le 18 juillet 2016, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane au plus tard le 18 juillet 2016, le cachet de la poste faisant foi.
