Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir délibéré, décide de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Guyane.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants).
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les candidats doivent retirer les dossiers à compter du 15 février 2016 au siège du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (angles des rues Victor-Lamon et route du Stade, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, téléphone : 0 596 30 09 63, télécopie : 0 596 30 09 64, adresse courriel : cta.antillesguyane@csa.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site www.csa.fr.
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
Les candidats doivent transmettre quatre exemplaires sur papier complets de leur dossier de candidature ainsi qu'une version dématérialisée sur clé USB ou CD-ROM.
En cas de différence entre les exemplaires sur papier et la version dématérialisée, seul le contenu des exemplaires sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants).
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les candidats doivent retirer les dossiers à compter du 15 février 2016 au siège du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (angles des rues Victor-Lamon et route du Stade, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, téléphone : 0 596 30 09 63, télécopie : 0 596 30 09 64, adresse courriel : cta.antillesguyane@csa.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site www.csa.fr.
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis avant le 4 avril 2016, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
- soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane au plus tard le 4 avril 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre quatre exemplaires sur papier complets de leur dossier de candidature ainsi qu'une version dématérialisée sur clé USB ou CD-ROM.
En cas de différence entre les exemplaires sur papier et la version dématérialisée, seul le contenu des exemplaires sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
