Image par mohamed Hassan de Pixabay
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) lance un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale et diffusé en clair par voie hertzienne et définition standard à Mayotte.
Le présent appel aux candidatures porte sur la ressource radioélectrique qui sera disponible, à compter du 30 mars 2022, au sein du multiplex ROM 1 de la télévision numérique terrestre (TNT) à Mayotte.
Le CSA donne quand même quelques conditions, ainsi l’éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs à Mayotte.
Ces programmes comprennent au moins cinq heures hebdomadaires, inédites et en première diffusion, consacrées à des programmes traitant uniquement de la zone de Mayotte en veillant à une répartition équilibrée du volume d’informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone. Les horaires de diffusion de ces programmes sont fixés en concertation avec le candidat entre 6h00 et 9h00, ou entre 12h00 et 14h00, ou entre 18h00 et 20h00.
Et enfin, l’éditeur conserve l’entière maîtrise éditoriale des émissions qu’il diffuse, l’identification du service diffusé sur la ressource radioélectrique objet du présent appel doit être permanente à l’écran.
Les dossiers de candidature doivent être adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel uniquement selon la procédure dématérialisée suivante :
Au plus tard le 26 août 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@csa.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature.
Ce courriel doit mentionner :
- en objet « Appel aux candidatures TNT – Mayotte » ;
- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l’objet du dossier de candidature.
Si une même personne morale souhaite déposer plusieurs dossiers de candidature, elle adresse alors autant de courriels qu’elle souhaite déposer de candidatures.
dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, la direction de la télévision et de la vidéo à la demande en accuse réception et transmet au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier ; au plus tard le 31 août 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par le Conseil, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date. Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l’un ou l’autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus ou par voie postale sera déclaré irrecevable.
Aucun dossier de candidature ne sera accepté sous format papier, sur une clé USB ou sur un CD-ROM. Toute candidature reçue sous ces formes sera donc déclarée irrecevable.
Les dossiers doivent être paginés et rédigés en langue française.
Le présent appel aux candidatures porte sur la ressource radioélectrique qui sera disponible, à compter du 30 mars 2022, au sein du multiplex ROM 1 de la télévision numérique terrestre (TNT) à Mayotte.
Le CSA donne quand même quelques conditions, ainsi l’éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs à Mayotte.
Ces programmes comprennent au moins cinq heures hebdomadaires, inédites et en première diffusion, consacrées à des programmes traitant uniquement de la zone de Mayotte en veillant à une répartition équilibrée du volume d’informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone. Les horaires de diffusion de ces programmes sont fixés en concertation avec le candidat entre 6h00 et 9h00, ou entre 12h00 et 14h00, ou entre 18h00 et 20h00.
Et enfin, l’éditeur conserve l’entière maîtrise éditoriale des émissions qu’il diffuse, l’identification du service diffusé sur la ressource radioélectrique objet du présent appel doit être permanente à l’écran.
Les dossiers de candidature doivent être adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel uniquement selon la procédure dématérialisée suivante :
Au plus tard le 26 août 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@csa.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature.
Ce courriel doit mentionner :
- en objet « Appel aux candidatures TNT – Mayotte » ;
- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l’objet du dossier de candidature.
Si une même personne morale souhaite déposer plusieurs dossiers de candidature, elle adresse alors autant de courriels qu’elle souhaite déposer de candidatures.
dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, la direction de la télévision et de la vidéo à la demande en accuse réception et transmet au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier ; au plus tard le 31 août 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par le Conseil, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date. Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l’un ou l’autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus ou par voie postale sera déclaré irrecevable.
Aucun dossier de candidature ne sera accepté sous format papier, sur une clé USB ou sur un CD-ROM. Toute candidature reçue sous ces formes sera donc déclarée irrecevable.
Les dossiers doivent être paginés et rédigés en langue française.