Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 30 novembre 2021.
La délibération du CTA a été fondée car l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations. De plus, les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local et la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
Et enfin, ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Le CTA rappelle qu'a défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 14 septembre 2021, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Les stations concernées
Association Antéou FM
Antéou FM (Bouéni 91,3 MHz)
Association Chiconi FM
Chiconi FM (Chiconi 104,5 MHz)
Association Malézi Na Moussomo Wa Messo (A3M)
Radio Culturelle de Sada (Bouéni 96,5 MHz)
Association RMV
RMV (Acoua 102, 5 MHz)
Association des News Artistes de Mayotte Ana Mayotte
Mayotte One la radio (M'Tsamboro 105,5 MHz)
Association RMJ
RMJ (Lima Combani 90,6 MHz, Pamandzi 93,8 MHz)
Sarl SOMAPRESSE
Tropic FM (Lima Combani 88,8 MHz)
Sarl Mayotte Radio Télévision
YAO FM (Lima Combani 98,4 MHz)
La délibération du CTA a été fondée car l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations. De plus, les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local et la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
Et enfin, ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Le CTA rappelle qu'a défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 14 septembre 2021, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Les stations concernées
Association Antéou FM
Antéou FM (Bouéni 91,3 MHz)
Association Chiconi FM
Chiconi FM (Chiconi 104,5 MHz)
Association Malézi Na Moussomo Wa Messo (A3M)
Radio Culturelle de Sada (Bouéni 96,5 MHz)
Association RMV
RMV (Acoua 102, 5 MHz)
Association des News Artistes de Mayotte Ana Mayotte
Mayotte One la radio (M'Tsamboro 105,5 MHz)
Association RMJ
RMJ (Lima Combani 90,6 MHz, Pamandzi 93,8 MHz)
Sarl SOMAPRESSE
Tropic FM (Lima Combani 88,8 MHz)
Sarl Mayotte Radio Télévision
YAO FM (Lima Combani 98,4 MHz)