Le Parlement européen a voté jeudi en faveur de la fin des frais de "roaming" --itinérance-- d'ici à 2015 pour les appels ou les SMS envoyés depuis l'étranger et pour l'accès égal et sans discrimination à internet.
Les deux textes doivent encore être approuvés par le Conseil européen (qui représente les 28 Etats membres de l'UE). Si les Etats les avalisent, ils seront de nouveau soumis au prochain Parlement européen, dont les représentants seront élus en mai.
La fin du "roaming" prévoit de supprimer les frais d'itinérance (pour les appels, les messages et l'utilisation d'internet mobile dans un autre pays européen) à partir du 15 décembre 2015.
"Le citoyen ne sera plus obligé de couper son téléphone portable une fois la frontière traversée de peur de payer à chaque message reçu", s'est félicité l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella.
Le texte précise cependant que si les services d'itinérance sont utilisés de "manière abusive", des plafonds pourraient exceptionnellement être imposés. La Commission européenne devra définir ce qu'elle estime être un seuil "d'utilisation raisonnable" de données à l'étranger.
Concernant la "neutralité du net", les eurodéputés se sont prononcés à une large majorité pour que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ne puissent plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents.
Les FAI pourront toujours proposer des services spécialisés aux utilisateurs finaux tels que la vidéo à la demande ou la conservation de données en nuage, mais seulement s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'internet proposés par d'autres entreprises ou services.
Les députés ont notamment réduit la liste des "cas exceptionnels" proposés par la Commission européenne permettant aux fournisseurs d'accès de bloquer ou ralentir internet. De telles mesures resteront possibles, mais seulement pour mettre en oeuvre une décision de justice, préserver l'intégrité et la sûreté du réseau et prévenir les effets d'une congestion temporaire du réseau. Ces mesures de gestion du trafic devront être transparentes, non discriminatoires et proportionnées et ne devront pas être maintenues plus longtemps que nécessaire, insiste le texte voté par le Parlement européen.
Le Député européen Younous Omarjee se félicite de ce vote du Parlement européen qui permettra de mettre fin définitivement à un système très avantageux pour les opérateurs mais totalement pénalisant pour les citoyens de l’Union européenne.
Il se réjouit également de l’adoption par l’ensemble des députés de l’un de ses amendements sur les régions ultrapériphériques (RUP). Dorénavant, les investissements dans les infrastructures de communications électroniques de nouvelle génération, pour la téléphonie et l'internet, ne devront plus se limités aux zones centrales ou densément peuplées où ils sont facilement rentabilisés. Ils devront également être encouragés par les opérateurs et les États dans les régions périphériques et ultrapériphériques, ainsi que dans les régions moins densément peuplées et moins développées, pour ne pas aggraver encore leurs handicaps de développement.
"Avec l’adoption de cet amendement, le Parlement pointe du doigt la situation particulière des RUP et l’existence d’une discrimination à leur égard. Je me félicite d’avoir réussi à intégrer cette notion dans le projet de révision" a déclaré Younous Omarjee.
Ce message fort du Parlement européen ouvre la voie pour que la France mette désormais fin à l'autre discrimination franco-française des plus pénalisantes pour les consommateurs ultramarins : l'itinérance ultramarine.
Cette itinérance ultramarine, consacrée dans le code français des postes et télécommunications, qui a organisé la casse de la continuité territoriale en matière de télécommunication et qui a divisé la France en plusieurs zones téléphoniques distinctes (la zone métropolitaine, la zone Caraïbe, la zone Océan Indien, la zone Pacifique), est responsable des surcoûts facturés aux consommateurs ultramarins : roaming facturé quand on se déplace en France, communications vers la France plus chères, communications vers l'Europe plus chères.
Le Député a déclaré "cette discrimination française à l'égard de l'outre-mer qui a placé depuis trop longtemps les consommateurs et les entreprises ultramarines dans une position désavantageuse tant en terme de surcoûts téléphoniques qu'à fortiori de compétitivité, doit aussi prendre fin".
Younous Omarjee a appellé le gouvernement à écouter la sagesse du Parlement européen en la matière et à revenir sans délais sur "ce schéma français qui organise la cherté des télécommunications et de l'internet dans l'ensemble de l'Outre-mer, ce schéma qui rompt avec tout respect du principe de continuité territoriale".
Les deux textes doivent encore être approuvés par le Conseil européen (qui représente les 28 Etats membres de l'UE). Si les Etats les avalisent, ils seront de nouveau soumis au prochain Parlement européen, dont les représentants seront élus en mai.
La fin du "roaming" prévoit de supprimer les frais d'itinérance (pour les appels, les messages et l'utilisation d'internet mobile dans un autre pays européen) à partir du 15 décembre 2015.
"Le citoyen ne sera plus obligé de couper son téléphone portable une fois la frontière traversée de peur de payer à chaque message reçu", s'est félicité l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella.
Le texte précise cependant que si les services d'itinérance sont utilisés de "manière abusive", des plafonds pourraient exceptionnellement être imposés. La Commission européenne devra définir ce qu'elle estime être un seuil "d'utilisation raisonnable" de données à l'étranger.
Concernant la "neutralité du net", les eurodéputés se sont prononcés à une large majorité pour que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ne puissent plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents.
Les FAI pourront toujours proposer des services spécialisés aux utilisateurs finaux tels que la vidéo à la demande ou la conservation de données en nuage, mais seulement s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'internet proposés par d'autres entreprises ou services.
Les députés ont notamment réduit la liste des "cas exceptionnels" proposés par la Commission européenne permettant aux fournisseurs d'accès de bloquer ou ralentir internet. De telles mesures resteront possibles, mais seulement pour mettre en oeuvre une décision de justice, préserver l'intégrité et la sûreté du réseau et prévenir les effets d'une congestion temporaire du réseau. Ces mesures de gestion du trafic devront être transparentes, non discriminatoires et proportionnées et ne devront pas être maintenues plus longtemps que nécessaire, insiste le texte voté par le Parlement européen.
Le Député européen Younous Omarjee se félicite de ce vote du Parlement européen qui permettra de mettre fin définitivement à un système très avantageux pour les opérateurs mais totalement pénalisant pour les citoyens de l’Union européenne.
Il se réjouit également de l’adoption par l’ensemble des députés de l’un de ses amendements sur les régions ultrapériphériques (RUP). Dorénavant, les investissements dans les infrastructures de communications électroniques de nouvelle génération, pour la téléphonie et l'internet, ne devront plus se limités aux zones centrales ou densément peuplées où ils sont facilement rentabilisés. Ils devront également être encouragés par les opérateurs et les États dans les régions périphériques et ultrapériphériques, ainsi que dans les régions moins densément peuplées et moins développées, pour ne pas aggraver encore leurs handicaps de développement.
"Avec l’adoption de cet amendement, le Parlement pointe du doigt la situation particulière des RUP et l’existence d’une discrimination à leur égard. Je me félicite d’avoir réussi à intégrer cette notion dans le projet de révision" a déclaré Younous Omarjee.
Ce message fort du Parlement européen ouvre la voie pour que la France mette désormais fin à l'autre discrimination franco-française des plus pénalisantes pour les consommateurs ultramarins : l'itinérance ultramarine.
Cette itinérance ultramarine, consacrée dans le code français des postes et télécommunications, qui a organisé la casse de la continuité territoriale en matière de télécommunication et qui a divisé la France en plusieurs zones téléphoniques distinctes (la zone métropolitaine, la zone Caraïbe, la zone Océan Indien, la zone Pacifique), est responsable des surcoûts facturés aux consommateurs ultramarins : roaming facturé quand on se déplace en France, communications vers la France plus chères, communications vers l'Europe plus chères.
Le Député a déclaré "cette discrimination française à l'égard de l'outre-mer qui a placé depuis trop longtemps les consommateurs et les entreprises ultramarines dans une position désavantageuse tant en terme de surcoûts téléphoniques qu'à fortiori de compétitivité, doit aussi prendre fin".
Younous Omarjee a appellé le gouvernement à écouter la sagesse du Parlement européen en la matière et à revenir sans délais sur "ce schéma français qui organise la cherté des télécommunications et de l'internet dans l'ensemble de l'Outre-mer, ce schéma qui rompt avec tout respect du principe de continuité territoriale".
Source: AFP & Communiqué de Younous Omarjee