Le CSA a été saisi par une représentante à l’Assemblée de la Polynésie française au sujet de la mesure des temps d’intervention des personnalités politiques dans les médias audiovisuels de la collectivité d’outre-mer et du dispositif mis en place.
En vertu de la délibération du 22 novembre 2017, selon laquelle « dans les programmes à diffusion locale, le pluralisme doit être assuré dans le traitement de l'actualité politique locale en tenant compte des équilibres politiques locaux ». En conséquence, tant Polynésie La 1ère que Tahiti Nui Télévision sont tenues de se conformer à cette exigence.
Par ailleurs « les services de radio et de télévision transmettent les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d'information, les magazines et les autres émissions des programmes au Conseil supérieur de l'audiovisuel selon les conditions de périodicité et de format que le Conseil détermine ».
En pratique, les éditeurs de 25 services de radio et de télévision nationaux communiquent chaque mois ces données au CSA. Les autres éditeurs, y compris les éditeurs de services à vocation locale, transmettent à la demande du CSA, pour la période qu’il leur indique, le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques diffusés dans leurs programmes. C'est en particulier le cas, en ce qui concerne les médias audiovisuels polynésiens, lors des périodes précédant les élections locales (élections territoriales, élections municipales).
Enfin, s'agissant de la transposition à la Polynésie française de l’obligation faite au CSA de communiquer chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques, elle ne pourrait résulter que d'une intervention du législateur.
En vertu de la délibération du 22 novembre 2017, selon laquelle « dans les programmes à diffusion locale, le pluralisme doit être assuré dans le traitement de l'actualité politique locale en tenant compte des équilibres politiques locaux ». En conséquence, tant Polynésie La 1ère que Tahiti Nui Télévision sont tenues de se conformer à cette exigence.
Par ailleurs « les services de radio et de télévision transmettent les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d'information, les magazines et les autres émissions des programmes au Conseil supérieur de l'audiovisuel selon les conditions de périodicité et de format que le Conseil détermine ».
En pratique, les éditeurs de 25 services de radio et de télévision nationaux communiquent chaque mois ces données au CSA. Les autres éditeurs, y compris les éditeurs de services à vocation locale, transmettent à la demande du CSA, pour la période qu’il leur indique, le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques diffusés dans leurs programmes. C'est en particulier le cas, en ce qui concerne les médias audiovisuels polynésiens, lors des périodes précédant les élections locales (élections territoriales, élections municipales).
Enfin, s'agissant de la transposition à la Polynésie française de l’obligation faite au CSA de communiquer chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques, elle ne pourrait résulter que d'une intervention du législateur.
