Le tribunal de commerce condamne Orange à payer 346 millions d'euros à Digicel (Ex-Bouygues Telecom Caraïbes) pour des pratiques anticoncurrentielles.
L'affaire remonte à 2009 où Orange avait été condamné à 63 millions d'euros d'amende par le gendarme de la concurrence pour "abus de position dominante" en Antilles-Guyane, une amende qui a été ramenée à 60 millions en appel.
Cependant, l'amende est allée dans les poches de l'Etat, et n'a pas indemnisé les "victimes", à savoir les deux opérateurs concurrents: Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) et Outremer Telecom. Les deux opérateurs ont par la suite porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris pour réclamer des dommages et intérêts: 494 millions d'euros pour Digicel, et 75 millions d'euros pour Outremer.
Le tribunal de commerce vient de rendre son verdict et accorde à Digicel 179,64 millions d'euros de dommages et intérêts, actualisés avec un taux de 10,4% l'an, ce qui représente au total la coquette somme de 346 millions d'euros.
Orange, furieux, a fait appel et a demandé à bénéficier d'une disposition du code civil, qui permet de ne pas verser la somme mais de la consigner auprès de la Caisse des dépôts. une demande que la justice lui a accordé.
Source: BFM TV
L'affaire remonte à 2009 où Orange avait été condamné à 63 millions d'euros d'amende par le gendarme de la concurrence pour "abus de position dominante" en Antilles-Guyane, une amende qui a été ramenée à 60 millions en appel.
Cependant, l'amende est allée dans les poches de l'Etat, et n'a pas indemnisé les "victimes", à savoir les deux opérateurs concurrents: Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) et Outremer Telecom. Les deux opérateurs ont par la suite porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris pour réclamer des dommages et intérêts: 494 millions d'euros pour Digicel, et 75 millions d'euros pour Outremer.
Le tribunal de commerce vient de rendre son verdict et accorde à Digicel 179,64 millions d'euros de dommages et intérêts, actualisés avec un taux de 10,4% l'an, ce qui représente au total la coquette somme de 346 millions d'euros.
Orange, furieux, a fait appel et a demandé à bénéficier d'une disposition du code civil, qui permet de ne pas verser la somme mais de la consigner auprès de la Caisse des dépôts. une demande que la justice lui a accordé.
Source: BFM TV