Le Conseil des ministres a adopté un arrêté conférant la qualité de fournisseur d’accès à internet à la société Pacific Mobile Telecom. L’autorisation est délivrée pour une durée de douze ans. La délivrance de la licence d’opérateur comme fournisseur d’accès à internet s’accompagne d’un cahier des charges comprenant différentes clauses fixant les droits et obligations du demandeur.
En termes de services, Pacific Mobile Telecom doit fournir ses services internet en fixe sur le réseau filaire de l’opérateur public et en nomade sur son propre réseau sans fil selon le calendrier qui suit : dès la 1ère année, à partir de la qualité de fournisseur d’accès à internet, sur Tahiti, dès la deuxième année sur Moorea, dès la trois année aux îles Sous-le-Vent, et dès la quatrième année pour les archipels éloignés.
Et en termes de réseau, Vodafone doit utiliser pour son réseau radio d’accès à internet l’ensemble des fréquences qui lui sont attribuées au titre de sa qualité d’opérateur mobile, pour les îles de Tahiti et de Moorea, mais aussi pour les îles sous le vent et enfin pour les archipels éloignés, avec l’île comme niveau de détail et réduite aux îles de plus de 1000 habitants.
S’agissant de l’utilisation de fréquences radioélectriques, Pacific Mobile Telecom devra disposer des autorisations nécessaires à cet effet et respecter toutes les prescriptions particulières, locales ou nationales, relatives à l’utilisation des fréquences radioélectriques mais aussi les exigences du Pays en termes de qualité de service s’agissant de son réseau de télécommunication.
En termes de services, Pacific Mobile Telecom doit fournir ses services internet en fixe sur le réseau filaire de l’opérateur public et en nomade sur son propre réseau sans fil selon le calendrier qui suit : dès la 1ère année, à partir de la qualité de fournisseur d’accès à internet, sur Tahiti, dès la deuxième année sur Moorea, dès la trois année aux îles Sous-le-Vent, et dès la quatrième année pour les archipels éloignés.
Et en termes de réseau, Vodafone doit utiliser pour son réseau radio d’accès à internet l’ensemble des fréquences qui lui sont attribuées au titre de sa qualité d’opérateur mobile, pour les îles de Tahiti et de Moorea, mais aussi pour les îles sous le vent et enfin pour les archipels éloignés, avec l’île comme niveau de détail et réduite aux îles de plus de 1000 habitants.
S’agissant de l’utilisation de fréquences radioélectriques, Pacific Mobile Telecom devra disposer des autorisations nécessaires à cet effet et respecter toutes les prescriptions particulières, locales ou nationales, relatives à l’utilisation des fréquences radioélectriques mais aussi les exigences du Pays en termes de qualité de service s’agissant de son réseau de télécommunication.
