À La Réunion, territoire situé dans le ressort de l’Arcom Réunion-Mayotte, un appel aux candidatures doit être lancé en raison de l’arrivée à échéance les 7 et 8 janvier ainsi que le 29 novembre 2026 de nombreuses autorisations relatives à des fréquences FM.
Les territoires d’outre-mer ne sont pas actuellement couverts par le DAB+, à l’exception de quelques diffusions à caractère expérimental. La mise à jour de la feuille de route 2022-2024 de la poursuite du déploiement du DAB+, adoptée et publiée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 22 décembre 2021, indique ainsi que « le CSA privilégie l’autorisation d’expérimentations afin que les acteurs et le public ultramarins puissent se familiariser avec la diffusion en DAB+ ou le renouvellement des expérimentations déjà autorisées.
Au regard du bilan de ces expérimentations, le CSA poursuivra si nécessaire son travail de planification afin de préparer d’éventuels appels aux candidatures. Enfin, il demeurera attentif aux souhaits et initiatives des collectivités territoriales ultramarines relatives au déploiement du DAB+ sur leur territoire ».
Compte tenu de ces lignes directrices, les fréquences FM dont l’autorisation arrive à échéance les 7 et 8 janvier et 29 novembre 2026 ne devraient pas être concernées par le mécanisme de prorogation du dernier alinéa du II de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986, qui dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans »).
Une liste des fréquences dont les autorisations arriveront à échéance les 7 et 8 janvier et 29 novembre 2026.
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ouvre un appel à contributions préalable à l’élaboration du plan de fréquences en FM à La Réunion.
Cela a pour objectif de déterminer les zones de recherche pour dégager de nouvelles fréquences et à procéder à un état des lieux des autorisations d’émettre et du paysage radiophonique local.
Les réponses à la consultation devront être adressées à l'Autorité au plus tard le 5 décembre 2024.
Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.reunion@arcom.fr, en précisant comme objet « Réponse à l’appel à contributions FM La Réunion » ; les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques.
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet de l’Arcom, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée et des contributions techniques. Par la suite, une synthèse des réponses et une liste des zones faisant l’objet d’une recherche de fréquences seront publiées sur le site internet de l’Arcom.
Les territoires d’outre-mer ne sont pas actuellement couverts par le DAB+, à l’exception de quelques diffusions à caractère expérimental. La mise à jour de la feuille de route 2022-2024 de la poursuite du déploiement du DAB+, adoptée et publiée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 22 décembre 2021, indique ainsi que « le CSA privilégie l’autorisation d’expérimentations afin que les acteurs et le public ultramarins puissent se familiariser avec la diffusion en DAB+ ou le renouvellement des expérimentations déjà autorisées.
Au regard du bilan de ces expérimentations, le CSA poursuivra si nécessaire son travail de planification afin de préparer d’éventuels appels aux candidatures. Enfin, il demeurera attentif aux souhaits et initiatives des collectivités territoriales ultramarines relatives au déploiement du DAB+ sur leur territoire ».
Compte tenu de ces lignes directrices, les fréquences FM dont l’autorisation arrive à échéance les 7 et 8 janvier et 29 novembre 2026 ne devraient pas être concernées par le mécanisme de prorogation du dernier alinéa du II de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986, qui dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans »).
Une liste des fréquences dont les autorisations arriveront à échéance les 7 et 8 janvier et 29 novembre 2026.
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ouvre un appel à contributions préalable à l’élaboration du plan de fréquences en FM à La Réunion.
Cela a pour objectif de déterminer les zones de recherche pour dégager de nouvelles fréquences et à procéder à un état des lieux des autorisations d’émettre et du paysage radiophonique local.
Les réponses à la consultation devront être adressées à l'Autorité au plus tard le 5 décembre 2024.
Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.reunion@arcom.fr, en précisant comme objet « Réponse à l’appel à contributions FM La Réunion » ; les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques.
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet de l’Arcom, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée et des contributions techniques. Par la suite, une synthèse des réponses et une liste des zones faisant l’objet d’une recherche de fréquences seront publiées sur le site internet de l’Arcom.