Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) après en avoir délibéré, décide de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de Mayotte.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services Radiophoniques locaux ou Régionaux Indépendants).
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les candidats retirent les dossiers à compter du 24 septembre 2015 au siège du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (immeuble Darwin, 4, rue Emile-Hugot, CS 60584, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, téléphone : 02-62-29-87-10 ; télécopie : 02-62-29-96-15 ; adresse courriel : cta.reunion-mayotte@csa.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site www.csa.fr.
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent : soit être remis avant le 9 novembre 2015, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ; soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 9 novembre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats doivent transmettre quatre exemplaires complets de leur dossier de candidature, ainsi qu'une version dématérialisée sur clé USB ou cédérom.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services Radiophoniques locaux ou Régionaux Indépendants).
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les candidats retirent les dossiers à compter du 24 septembre 2015 au siège du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (immeuble Darwin, 4, rue Emile-Hugot, CS 60584, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, téléphone : 02-62-29-87-10 ; télécopie : 02-62-29-96-15 ; adresse courriel : cta.reunion-mayotte@csa.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site www.csa.fr.
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent : soit être remis avant le 9 novembre 2015, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ; soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 9 novembre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats doivent transmettre quatre exemplaires complets de leur dossier de candidature, ainsi qu'une version dématérialisée sur clé USB ou cédérom.