Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel (CSA) après en avoir délibéré, a adopté, une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin, soit à partir du 13 février 2017.
La présente recommandation complète cette délibération. Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna à compter du 13 février 2017.
- Transmission des relevés effectués par la société France Télévisions, pour le service Wallis et Futuna 1ère.
- La société France Télévisions transmet, pour le service Wallis et Futuna 1re (radio et télévision), par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens ;
- Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole a lieu aux dates suivantes :
Wallis et Futuna 1ère conserve les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte et doit, le cas échéant, les communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation complète cette délibération. Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna à compter du 13 février 2017.
- Transmission des relevés effectués par la société France Télévisions, pour le service Wallis et Futuna 1ère.
- La société France Télévisions transmet, pour le service Wallis et Futuna 1re (radio et télévision), par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens ;
- Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole a lieu aux dates suivantes :
Période Relevée: Du 13 février au 10 mars 2017 / Date de transmission: 11 mars 2017
Période Relevée: Du 13 février au 17 mars 2017 / Date de transmission: 18 mars 2017
Période Relevée: Du 13 février au 24 mars 2017 / Date de transmission: 25 mars 2017
Wallis et Futuna 1ère conserve les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte et doit, le cas échéant, les communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
