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Tarifs d'interconnexion: Vodafone obtient gain de cause contre l'OPT


Publié le Vendredi 10 Octobre 2014 à 08:55



La société Pacific Mobil Telecom a obtenu de la justice l’annulation d’un arrêté ministériel de décembre 2012 qui fixait la grille tarifaire des liaisons téléphoniques utilisant le réseau de l’Office des postes et télécommunications.
Le tribunal administratif de Polynésie française a décidé d’annuler l’arrêté n°1848 CM du 14 décembre 2012 relatif aux tarifs de capacité appliqués aux opérateurs de téléphonie utilisant des liaisons en interconnexion avec le réseau de télécommunication ouvert au public, et que l’Office des postes et télécommunications (OPT) gère en exerçant un monopole de fait.     
Selon l’entreprise requérante, les prix étaient "prohibitifs" et multipliaient "par 17 les coûts supportés par rapports aux tarifs" qui prévalaient jusqu’en 2012. Vodafone arguait qu’il lui était "impossible de rentabiliser les liaisons louées" selon l’avocat de la société Me Robin Quinquis.
Interrogé jeudi au sujet de cette décision, Patrick Moux, directeur général de PMT Vodafone constate que Justice est rendue. "Il s’agissait d’une anomalie tarifaire intolérable". Il poursuit en annonçant : "Nous sommes présents dans les îles. Aujourd’hui nous pouvons enfin proposer de la vraie 3G à nos abonnés hors de Tahiti ; un véritable service Vodafone".

Ludovic Belzamine
Rédacteur en chef de Megazap.fr depuis 15 ans. En savoir plus sur cet auteur








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