Le Conseil est intervenu à l’encontre de KMT après avoir constaté, notamment le 6 septembre 2013 à 19 h 05 et 19 h 45, la diffusion d’une publicité en faveur d’un restaurant au cours de laquelle ont été visualisées plusieurs bouteilles d’alcool et notamment un gros plan sur deux bouteilles de champagne.
Il considère que cette publicité contrevient aux dispositions de l’article L.3323-2 du Code de la santé publique qui prohibe toute publicité ou propagande, même indirecte, en faveur des boissons alcoolisés à la télévision