Un partenariat pour la régulation indépendante des télécommunications en Nouvelle-Calédonie


Publié le Jeudi 19 Décembre 2024 à 07:38



Un partenariat pour une régulation indépendante des télécommunications en Nouvelle-Calédonie © Gouv.nc

Christopher Gygès, membre du gouvernement chargé de l’économie numérique, et Stéphane Retterer, président de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, ont signé, hier, une convention majeure. Cet accord marque une étape essentielle vers la mise en place d’une régulation indépendante des télécommunications sur le territoire, un objectif inscrit dans le cadre du plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (PS2R).

L’accord signé s’inscrit dans une stratégie globale visant à « restaurer l’attractivité du territoire et la compétitivité de l’économie », selon les termes du PS2R. Parmi les mesures prioritaires, l’instauration d’une régulation indépendante des secteurs de l’énergie et des télécommunications est considérée comme essentielle pour créer un cadre stable et prévisible pour les acteurs économiques.

« L’objectif du gouvernement est d’accompagner l’aménagement numérique du territoire, tout en proposant une meilleure couverture, des tarifs plus attractifs et une augmentation des débits, en offrant aux acteurs un cadre réglementaire stable et prévisible », a déclaré Christopher Gygès. Cette démarche vise à améliorer le pouvoir d’achat, stimuler la croissance économique et offrir un service public performant.

La convention confie à l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie la mission de préfiguration de cette régulation indépendante. Cette institution mettra à profit son expertise technique et sectorielle pour définir le cadre des compétences et des missions du futur régulateur.

Stéphane Retterer, président de l’Autorité, a souligné l’importance de cette étape : « L’Autorité de la concurrence avait déjà recommandé ce modèle classique, que l’on retrouve partout dans le monde, d’avoir une autorité de régulation indépendante dans des secteurs comme les télécommunications. Cette convention vise à accompagner le gouvernement dans cette direction »

L’étude portera sur l’organisation fonctionnelle de cette régulation, son adossement à l’Autorité de la concurrence, et les modifications législatives nécessaires pour sa mise en place.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé à fournir les ressources matérielles et humaines pour soutenir ce projet. La désignation du préfigurateur est attendue d’ici février 2025, et la convention conclue pour une durée d’un an servira de tremplin pour l’élaboration d’une gouvernance adaptée.

Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence continuera de promouvoir l’importance d’un régulateur indépendant pour stimuler le développement de la concurrence sur le marché de l’accès à Internet, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

Cette initiative témoigne de l’ambition de la Nouvelle-Calédonie de se positionner comme un territoire connecté et attractif. En réunissant les compétences du gouvernement et de l’Autorité de la concurrence, ce partenariat promet d’offrir aux habitants et aux entreprises les conditions nécessaires pour prospérer dans une économie mondiale de plus en plus numérique.
 

Source : Gouv.nc


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