Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017.
Ainsi, après avoir délibéré, elle décide de procéder à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent aux îles Wallis et Futuna pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 6 mars 2017, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne. Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.
Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de télévision ou du service de radio dénommé Wallis et Futuna 1ère. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
Le CSA annonce toutefois qu'au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :
- mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
- recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
- porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
- tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
- procéder à des appels de fonds.
Ils ne peuvent en outre :
- recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres listes ou d'autres partis et groupements politiques ;
- apparaître dans l'enceinte des bâtiments officiels, locaux ou nationaux ;
- faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
- faire usage d'un emblème national ou européen ;
- utiliser l'hymne national ou européen ;
- utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.
La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.
Les émissions de la campagne électorale sont produites au sein de l'hôtel restaurant Lomipeau, Route territoriale n° 1, Village Aka'Aka District Hahake, BP 84 Mata-Utu 98 600 Wallis, Îles Wallis et Futuna.
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, les candidats qui résident à Futuna ne pourraient se rendre à Wallis, le coordonnateur met à leur disposition des moyens légers d'enregistrement.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mercredi 15 mars au vendredi 17 mars 2017, puis du lundi 20 mars au vendredi 24 mars 2017.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées:
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.
Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Wallis et Futuna 1ère. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
Ainsi, après avoir délibéré, elle décide de procéder à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent aux îles Wallis et Futuna pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 6 mars 2017, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne. Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.
Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de télévision ou du service de radio dénommé Wallis et Futuna 1ère. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
Le CSA annonce toutefois qu'au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :
- mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
- recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
- porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
- tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
- procéder à des appels de fonds.
Ils ne peuvent en outre :
- recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres listes ou d'autres partis et groupements politiques ;
- apparaître dans l'enceinte des bâtiments officiels, locaux ou nationaux ;
- faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
- faire usage d'un emblème national ou européen ;
- utiliser l'hymne national ou européen ;
- utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.
La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.
Les émissions de la campagne électorale sont produites au sein de l'hôtel restaurant Lomipeau, Route territoriale n° 1, Village Aka'Aka District Hahake, BP 84 Mata-Utu 98 600 Wallis, Îles Wallis et Futuna.
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, les candidats qui résident à Futuna ne pourraient se rendre à Wallis, le coordonnateur met à leur disposition des moyens légers d'enregistrement.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mercredi 15 mars au vendredi 17 mars 2017, puis du lundi 20 mars au vendredi 24 mars 2017.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées:
- sur Wallis et Futuna 1ère Radio, vers 12 heures, après le bulletin d'information
- sur Wallis et Futuna 1ère TV, vers 19 heures, avant le journal d'information du soir.
Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Wallis et Futuna 1ère. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
