Dans trois messages en faveur de restaurants et d’une discothèque, plusieurs bouteilles d’alcool ont été visualisées et, dans la première publicité, du whisky et des vins ont été évoqués.
Or, selon le CSA, toute publicité ou propagande en faveur de boissons alcoolisées à la télévision est prohibée, que ce soit dans les écrans publicitaires ou en dehors de ceux-ci, interdiction rappelée dans la délibération du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l’antenne des services de radiodiffusion et de télévision.
Dans plusieurs messages, des mentions en anglais sans traduction en français ont été relevées, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 20-1 de la loi du 30 septembre 1986 selon lesquelles « lorsque les émissions ou les messages publicitaires (…) sont accompagnés de traductions en langues étrangères, la présentation en français doit être aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langue étrangère ».
Par ailleurs, l’émission de téléachat INTV Boutik’ a fait l’objet d’une interruption publicitaire et a été diffusée après 11 heures. Or, selon les termes de l’article 28 du décret du 27 mars 1992, « les émissions de téléachat ne peuvent être interrompues par des écrans publicitaires ». Le deuxième alinéa de l’article 29 du décret dispose que « ces émissions ne peuvent être diffusées par voie hertzienne terrestre qu’entre minuit et 11 heures et entre 14 heures et 16 heures. Toutefois, aucune diffusion ne peut avoir lieu le mercredi après-midi ».
Enfin, l’inscription à l’écran du coût du numéro de téléphone à composer pour acquérir les produits était exposée dans des caractères de taille très inférieure à celle des caractères du service téléphonique, ce qui contrevient à la délibération du Conseil du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés, qui prévoit des caractères identiques à la fois pour les services téléphoniques et leurs coûts.
