L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) renforce son soutien aux besoins de connectivité mobile des utilisateurs professionnels. Avec une mise à jour des règles d’attribution des fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD et une prolongation de son guichet d’expérimentations en bande 3,8-4,0 GHz, l’Arcep poursuit son engagement envers les secteurs industriels, énergétiques, de la santé ou encore de la logistique et des villes intelligentes.
Suite à une consultation publique menée entre le 24 juin et le 31 juillet 2024, l’Arcep a révisé les conditions d’attribution des fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD, initialement définies en mai 2019. Ces modifications visent à simplifier les démarches et à élargir le dispositif aux territoires ultramarins.
Parmi les évolutions principales :
- Précisions sur la délimitation des zones d’utilisation des fréquences autorisées.
- Extension des modalités d’attribution à des régions ultramarines, notamment La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette initiative répond aux retours d’expérience des utilisateurs et s’appuie sur un processus dématérialisé mis en place depuis mars 2022 via un portail en ligne. Elle reflète également une évolution récente du tableau national de répartition des bandes de fréquences, mise à jour en mars 2024.
Les acteurs souhaitant réaliser des expérimentations techniques peuvent continuer à demander des autorisations d’utilisation temporaire de la bande 2,6 GHz TDD.
Depuis son ouverture en mars 2022, le guichet d’expérimentations en bande 3,8-4,0 GHz a permis la délivrance de 139 autorisations, dont 75 seront toujours actives au 1er janvier 2025. Ce dispositif, destiné aux industriels et autres acteurs explorant les usages de la 5G, a contribué à l’émergence de projets variés dans des secteurs tels que l’industrie, l’énergie, la santé ou encore l’événementiel.
Face à une demande soutenue, l’Arcep a décidé de prolonger ce guichet jusqu’au 31 décembre 2025, en reconduisant les modalités d’attribution existantes. L’objectif est de continuer à offrir un cadre favorable à l’expérimentation des technologies 5G tout en permettant aux acteurs publics et privés de développer leurs compétences et de tester de nouveaux services.
Un bilan positif a été tiré de ce guichet, soulignant la diversité des acteurs impliqués et la richesse des cas d’usage explorés. Les détails des projets autorisés sont consultables dans le tableau de bord des expérimentations 5G publié par l’Arcep.
Ces initiatives s’inscrivent dans la stratégie de l’Arcep pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs professionnels, en leur permettant de disposer de réseaux privés performants et adaptés à leurs activités. Avec ces mesures, l’Autorité entend favoriser l’émergence de nouveaux usages mobiles et renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans un monde toujours plus connecté.
