Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane (CTA) après en avoir délibéré, décide que L'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France est autorisée à utiliser temporairement les fréquences mentionnées ci-dessous, conformément à la convention conclue avec le comité territorial d'Antilles-Guyane et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommés SC French et SC English en modulation de fréquence.
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 juin 2024 et jusqu'au 9 juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
Les Fréquences
CSFRENCH
Baie-Mahault : 90,00 MHz
CSENGLISH
Baie-Mahault : 90,6 MHz
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 juin 2024 et jusqu'au 9 juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
Les Fréquences
CSFRENCH
Baie-Mahault : 90,00 MHz
CSENGLISH
Baie-Mahault : 90,6 MHz
