Le CSA procéde à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet à La Réunion et Mayotte. Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (Services de radio associatifs) et B (Services de radio locaux ou régionaux indépendants).
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte (immeuble Darwin, 4, rue Emile-Hugot, CS 60584, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; téléphone : 02-62-29-87-10 ; adresse courriel : cta.reunion-mayotte@csa.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Appels aux candidatures ».
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis avant le 6 juin 2019, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte au plus tard le 6 juin 2019, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre concomitamment quatre exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et trois exemplaires sous forme dématérialisée.
Les exemplaires dématérialisés sont fournis soit sur clés USB, soit sur cédéroms (la transmission de ces exemplaires par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée). Les trois exemplaires dématérialisés doivent être fournis sur des supports distincts.
En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et les exemplaires dématérialisés, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
Les zones géographiques mises en appel:
La Réunion
> Saint-Denis / Sainte-Marie: 92,3 MHz
> Tampon / Saint-Louis / Saint-Pierre: 91.8 MHz
> Saint-André / Bras Panon: 94.8 MHz
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte (immeuble Darwin, 4, rue Emile-Hugot, CS 60584, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; téléphone : 02-62-29-87-10 ; adresse courriel : cta.reunion-mayotte@csa.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Appels aux candidatures ».
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis avant le 6 juin 2019, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte au plus tard le 6 juin 2019, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre concomitamment quatre exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et trois exemplaires sous forme dématérialisée.
Les exemplaires dématérialisés sont fournis soit sur clés USB, soit sur cédéroms (la transmission de ces exemplaires par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée). Les trois exemplaires dématérialisés doivent être fournis sur des supports distincts.
En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et les exemplaires dématérialisés, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
Les zones géographiques mises en appel:
La Réunion
> Saint-Denis / Sainte-Marie: 92,3 MHz
> Tampon / Saint-Louis / Saint-Pierre: 91.8 MHz
> Saint-André / Bras Panon: 94.8 MHz
> Cirque de Mafate: 89.9 MHz
> Cirque de Salazie: 103.2 MHz
Mayotte
> Bandabroua: 94.1 MHz
> Bandrélé: 90.2 MHz
> Bouéni / Moinatrindri / Sada: 102.8 MHz
> Mlima Combani: 97.4 / 99.6 / 106.9 MHz
> Pamandzi: 95.5 / 96.3 / 97.8 MHz
> Tsingoni: 106.5 MHz
Liste des fréquences disponibles liées par contrainte de programme. Elles sont liés entre eux, directement ou indirectement, par des contraintes de programme. Les candidats intéressés par l'un de ces trois allotissements doivent candidater sur l'ensemble des trois allotissements:
> Le Port / Saint-Paul / La Possession: 88.0 MHz
> Les Avirons / L'Étang-Salé / Saint-Louis: 88.0 MHz
> Les Trois-Bassins / La Saline / Saint-Gilles-Les-Hauts / Saint-Leu: 88.2 MHz
> Cirque de Salazie: 103.2 MHz
Mayotte
> Bandabroua: 94.1 MHz
> Bandrélé: 90.2 MHz
> Bouéni / Moinatrindri / Sada: 102.8 MHz
> Mlima Combani: 97.4 / 99.6 / 106.9 MHz
> Pamandzi: 95.5 / 96.3 / 97.8 MHz
> Tsingoni: 106.5 MHz
Liste des fréquences disponibles liées par contrainte de programme. Elles sont liés entre eux, directement ou indirectement, par des contraintes de programme. Les candidats intéressés par l'un de ces trois allotissements doivent candidater sur l'ensemble des trois allotissements:
> Le Port / Saint-Paul / La Possession: 88.0 MHz
> Les Avirons / L'Étang-Salé / Saint-Louis: 88.0 MHz
> Les Trois-Bassins / La Saline / Saint-Gilles-Les-Hauts / Saint-Leu: 88.2 MHz
