Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir délibéré, décide de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet à Saint-Pierre et Miquelon.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants).
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Liste des fréquences disponibles:
MIQUELON-LANGLADE: Fréquences 94,5 et 98,5 MHz
SAINT-PIERRE: 102.1 et 103.3 MHz
Les candidats doivent retirer les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Paris (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ; téléphone : 01-40-58-34-75 ; courriel : cta.paris@csa.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants).
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Liste des fréquences disponibles:
MIQUELON-LANGLADE: Fréquences 94,5 et 98,5 MHz
SAINT-PIERRE: 102.1 et 103.3 MHz
Les candidats doivent retirer les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Paris (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ; téléphone : 01-40-58-34-75 ; courriel : cta.paris@csa.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- être remis avant le 13 novembre 2019, à 17 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Paris, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- - soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Paris au plus tard le 13 novembre 2019, le cachet apposé par les prestataires de services postaux faisant foi.
Les candidats doivent transmettre concomitamment trois exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et deux exemplaires sous forme dématérialisée.
Les exemplaires dématérialisés sont fournis soit sur clés USB, soit sur cédéroms (la transmission de ces exemplaires par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée). Les trois exemplaires dématérialisés doivent être fournis sur des supports distincts.
En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et les exemplaires dématérialisés, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
Les exemplaires dématérialisés sont fournis soit sur clés USB, soit sur cédéroms (la transmission de ces exemplaires par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée). Les trois exemplaires dématérialisés doivent être fournis sur des supports distincts.
En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et les exemplaires dématérialisés, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
