Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 30 novembre 2021.
La délibération du CTA a été fondée car l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations. De plus, les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local et la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
Et enfin, ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Le CTA rappelle qu'a défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 30 mai 2021, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Les stations concernées
La délibération du CTA a été fondée car l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations. De plus, les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local et la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
Et enfin, ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Le CTA rappelle qu'a défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 30 mai 2021, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Les stations concernées
| Catégorie | Titulaires | Services | Zones | Fréquences |
|---|---|---|---|---|
A | Association Azot | Azot Radio | Saint-Joseph Le Tampon | 97,6 MHz 98,9 MHz |
A | Association Média Réunion | Capital FM | Saint-Denis | 90,2 MHz |
A | Association Entre-Deux FM | Entre Deux FM | Entre-Deux | 106,0 MHz |
B | SARL EPICOM | Chérie FM Réunion | Le Port Le Tampon Saint-Benoît Saint-Denis Le Tampon (Textor) Saint-Paul Sainte-Rose Saint-Leu Petite-Ile | 88,5 MHz 100,8 MHz 104,6 MHz 101,9 MHz 95,3 MHz 96,2 MHz 107,1 MHz 101,0 MHz 100,6 MHz |
B | SARL OROM | Fun Radio Réunion | Saint-Denis La Possession Saint-Paul Saint-Paul Le Tampon Saint-Leu Saint-Joseph Saint-Philippe Sainte-Rose Sainte-Suzanne Cilaos | 95,5 MHz 103,0 MHz 90,0 MHz 103, 3 MHz 103,3 MHz 103,1 MHz 103,5 MHz 102,6 MHz 102,1 MHz 95,7 MHz 88,5 MHz |
B | Association Radio Est Réunion | RER | Le Tampon Le Port Le Tampon Saint-Denis Petite-Ile Saint-Leu Saint-Paul Saint-Joseph Sainte-Rose Sainte-Rose Saint-Paul | 98,6 MHz 105,2 MHz 105,1 MHz 95,1 MHz 105,5 MHz 105,3 MHz 105,7 MHz 98,0 MHz 91,6 MHz 107,5 MHz 105,5 MHz |
B | Association Tropic FM | Exo FM | Bras-Panon Saint-Denis Le Tampon (Textor) Le Port Saint-Paul Saint-Leu Le Tampon Petite-Ile Saint-Joseph | 103,0 MHz 105,9 MHz 90,4 MHz 100,3 MHz 100,1 MHz 100,4 MHz 95,6 MHz 102,9 MHz 94,9 MHz |
B | Association Radio Festival | RTL Réunion | Le Tampon (Textor) Le Port Saint-Paul Le Tampon Saint-Benoît Saint-Denis Saint-Joseph Saint-Leu Saint-Joseph Sainte-Rose Sainte-Suzanne Saint-Paul | 104,0 MHz 93,8 MHz 96,6 MHz 96,5 MHz 88,5 MHz 107,7 MHz 107,0 MHz 96,7 MHz 101,6 MHz 89,0 MHz 101,1 MHz 106,6 MHz |
B | Association Free Dom | Free Dom | Cilaos Plaine des Palmistes La Possession Le Port L'Etang-Salé Le Tampon Saint-Philippe Sainte-Suzanne Saint-Denis Saint-Denis Saint-Paul Saint-Joseph Saint-Leu Saint-Philippe Saint-Benoît Sainte-Suzanne Salazie Saint-Paul | 98,8 MHz 88,2 MHz 93,4 MHz 99,8 MHz 89,3 MHz 97,4 MHz 102,0 MHz 106,2 MHz 97,4 MHz 97,8 MHz 107, 1 MHz 100,1 MHz 95,0 MHz 91,6 MHz 101,3 MHz 103,8 MHz 101,7 MHz 95,2 MHz |
B | Association Free Dom 2 | Free Dom 2 | Cilaos Plaine des Palmistes La Possession Le Tampon Sainte-Suzanne Saint-Denis Saint-Joseph Saint-Leu Saint-Philippe Salazie Saint-Paul | 97,6 MHz 102,6 MHz 102,6 MHz 102,5 MHz 87,9 MHz 94,5 MHz 106, 6 MHz 102,7 MHz 97,2 MHz 99,4 MHz 102,4 MHz |
B | Association Fréquence Sud | Fréquence Sud | Le Tampon Saint-Joseph Saint-Joseph | 97,8 MHz 106,2 MHz 93,9 MHz |
B | Association Radio Assistance routière | RFM | La Possession Saint-Denis Saint-Paul Cilaos | 92,1 MHz 88,8 MHz 91,9 MHz 107,0 MHz |
B | Association Radio Zirondel | LFM Réunion | Le Tampon (Textor) La Possession Le Tampon Saint-Denis Saint-Joseph Saint-Joseph Sainte-Suzanne | 92,6 MHz 95,9 MHz 107,6 MHz 107,3 MHz 95,8 MHz 92,0 MHz 89,4 MHz |
B | Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule | Sky Réunion | La Possession Le Tampon Bras-Panon Saint-Denis Saint-Leu | 93,0 MHz 88,7 MHz 93,3 MHz 88,2 MHz 90,2 MHz |
B | SARL SOGERA | Rire et Chansons Réunion | Le Tampon Saint-Paul Le Tampon Saint-Denis Saint-Joseph Sainte-Rose Sainte-Suzanne Saint-Paul | 107,9 MHz 92,6 MHz 104,3 MHz 106,5 MHz 107,4 MHz 102,5 MHz 93,8 MHz 92,4 MHz |
B | SARL SROI | NRJ Réunion | Le Tampon Le Port Le Tampon Saint-Denis Saint-Leu Petite-Ile Sainte-Rose Saint-Joseph Saint-Paul | 95,9 MHz 99,5 MHz 96,2 MHz 100,0 MHz 99,4 MHz 90,0 MHz 100,9 MHz 96,8 MHz 94,5 MHz |
B | SARL Karokane Média | Urban Hit | Saint-Paul Saint-Paul Saint-Denis Saint-Benoît | 104,4 MHz 104,6 MHz 89,8 MHz 91,0 MHz |
B | Association Radio Kréol FM | Kréol FM | Saint-Joseph Sainte-Rose Cilaos | 104,5 MHz 87,6 MHz 107,4 MHz |
