L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), après avoir délibéré avait décidé que la société Orange Réunion est autorisée à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau mobile terrestre de deuxième génération (2G) dans le département de Mayotte.
Dans un courrier adressé à l'Autorité en date du 9 mars 2015, la société Orange Réunion a demandé un réexamen des restrictions d'utilisation des fréquences de la bande 900 MHz à Mayotte afin de pouvoir utiliser les fréquences qui lui ont été attribuées dans la bande 900 MHz pour exploiter, non plus seulement un réseau 2G à la norme GSM, mais également un réseau 3G à la norme UMTS.
Aujourd'hui, l'Autorité répond favorablement à la demande d'Orange Réunion. La présente décision a ainsi pour objet d'autoriser la réutilisation, pour l'UMTS, des fréquences qui lui ont été attribuées dans la bande 900 MHz à Mayotte qu'elle modifie en conséquence.
Les modifications qui sont apportées à la décision précitée ont vocation à :
Dans un courrier adressé à l'Autorité en date du 9 mars 2015, la société Orange Réunion a demandé un réexamen des restrictions d'utilisation des fréquences de la bande 900 MHz à Mayotte afin de pouvoir utiliser les fréquences qui lui ont été attribuées dans la bande 900 MHz pour exploiter, non plus seulement un réseau 2G à la norme GSM, mais également un réseau 3G à la norme UMTS.
Aujourd'hui, l'Autorité répond favorablement à la demande d'Orange Réunion. La présente décision a ainsi pour objet d'autoriser la réutilisation, pour l'UMTS, des fréquences qui lui ont été attribuées dans la bande 900 MHz à Mayotte qu'elle modifie en conséquence.
Les modifications qui sont apportées à la décision précitée ont vocation à :
- permettre à Orange Réunion de réutiliser, à Mayotte, ses fréquences de la bande 900 MHz pour l'UMTS ;
- préciser la désignation des fréquences attribuées à Orange Réunion, en indiquant les bandes de fréquences pouvant être utilisées plutôt que les canaux GSM ;
- définir l'offre de services 3G minimale que devra proposer Orange Réunion grâce à l'utilisation de la technologie UMTS dans la bande 900 MHz, en complément de son obligation existante d'offre minimale de services 2G ;
- définir, pour cette offre minimale 3G additionnelle, le niveau minimal de la qualité des services 3G proposés par Orange Réunion à ses clients à Mayotte (le niveau minimal de la qualité des services 2G proposés restant inchangée) ;
- ajouter aux obligations de déploiement 2G existantes les obligations relatives au déploiement d'infrastructures 3G et à la fourniture de services 3G à la population de Mayotte ;
- prévoir les redevances correspondant à l'utilisation de la bande 900 MHz en UMTS.
