Le Comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans et hors appel aux candidatures, dont l'autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 15 novembre et 18 novembre 2018 à cinq radios à Mayotte.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants:
Association Radio Parole d'Acoua (Radio Parole)
Fréquence : 92,9 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 15 mai 2018, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Radios concernées:
Association Maison des jeunes de la culture de Mamoudzou (Radio Chemen'Goma)
Fréquence : 96,0 MHz.
Association Conseil Représentatif des Musulmans de Mayotte (Radio la Voix musulmane à Mayotte)
Fréquence : 100,0 MHz.
Association amicale Teraky Mahajanga (Radio N'Tsika)
Fréquence : 92,6 MHz.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte se prononcera définitivement sur leurs reconductions.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants:
- L'état n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation
- Ces radios n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et ceux-ci n'ont eu connaissance d'aucune condamanation prononcée à leur encontre.
- La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radio ne sont de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan régional et local.
- Les situations financières des titulaires leur permettent de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
- Les services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Association Radio Parole d'Acoua (Radio Parole)
Fréquence : 92,9 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 15 mai 2018, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Radios concernées:
Association Maison des jeunes de la culture de Mamoudzou (Radio Chemen'Goma)
Fréquence : 96,0 MHz.
Association Conseil Représentatif des Musulmans de Mayotte (Radio la Voix musulmane à Mayotte)
Fréquence : 100,0 MHz.
Association amicale Teraky Mahajanga (Radio N'Tsika)
Fréquence : 92,6 MHz.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte se prononcera définitivement sur leurs reconductions.