Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir délibéré a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. La présente recommandation complète cette délibération pour l'élection des conseillers départementaux qui aura lieu les 22 et 29 mars 2015.
Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision dont Outre-Mer 1ère, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 9 février 2015 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.
Elle ne s'applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
Lorsqu'il est traité des cantons, les services de radio et de télévision veillent à ce que les binômes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
Les éditeurs relèvent les temps de parole des binômes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens dans les journaux, les bulletins d'information, les magazines d'information, les émissions spéciales et les autres émissions des programmes.
Les temps relevés sont cumulés depuis le lundi 9 février jusqu'au vendredi 20 mars 2015 inclus, puis à compter du lundi 23 mars jusqu'au vendredi 27 mars 2015 inclus.
Les éditeurs suivants transmettent chaque semaine par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel le décompte des temps de parole des binômes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes :
Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision dont Outre-Mer 1ère, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 9 février 2015 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.
Elle ne s'applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
Lorsqu'il est traité des cantons, les services de radio et de télévision veillent à ce que les binômes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
Les éditeurs relèvent les temps de parole des binômes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens dans les journaux, les bulletins d'information, les magazines d'information, les émissions spéciales et les autres émissions des programmes.
Les temps relevés sont cumulés depuis le lundi 9 février jusqu'au vendredi 20 mars 2015 inclus, puis à compter du lundi 23 mars jusqu'au vendredi 27 mars 2015 inclus.
Les éditeurs suivants transmettent chaque semaine par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel le décompte des temps de parole des binômes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes :
- TF1, France 2; France 3 pour son programme national et ses programmes régionaux, France 4; France 5 ; France Ô ; Outre-mer 1re (radio et télévision) ; Canal + pour ses programmes en clair ; M6 ; BFM TV ; iTELE ; LCI ; D8 ; RMC Découverte ;Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu) ; RTL ; Europe 1 ; RMC ; BFM Business ; Radio Classique ; Sud Radio ; Les services de télévision diffusés par voie hertzienne à vocation locale.
