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Un nouveau Centre de Médiation des notaires à La Réunion


Publié le Mercredi 22 Novembre 2023 à 14:32



La Chambre des Notaires de La Réunion et de Mayotte annonce le lancement officiel de son Centre de Médiation, un ajout significatif aux missions déjà offertes par cette institution au service du public qui va permettre des gains de temps et d’argent pour toutes les situations qui peuvent être solutionnées à l’amiable.

Cet événement inaugural s’est déroulé en présence de la Présidente du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Maître Sophie Sabot-Barcet, ainsi que de Maître Nency Leung-Yen-Fond - Giraud, Présidente de la Chambre des Notaires de La Réunion et de Mayotte, et des membres du Bureau du CSN à La Réunion et la Présidente du Centre de médiation Maître Sylvie Pons-Servel.  

Il marque une étape importante dans l'engagement continu de la Chambre des Notaires envers la résolution alternative des conflits. Exerçant dans le domaine du droit à la famille, du droit immobilier, et du droit de l’entreprise, chacun peut désormais faire appel à un des 7 notaires médiateurs.

La Chambre des Notaires de La Réunion et de Mayotte compte actuellement 114 notaires en exercice, répartis dans 34 études à travers l'île, avec 3 bureaux annexes à Mayotte. Cette structure dynamique rassemble plus de 500 collaborateurs dévoués. Chaque année, elle réalise plus de 41 000 actes notariés, soulignant ainsi son rôle crucial dans la vie juridique et sociale de la région. « Souvent, nous le constatons lors de nos actes, des cas critiques auraient pu se résoudre à l’amiable, avec une prise en compte humaine plus importante dans le cadre d’une discussion. Ce centre de médiation, aujourd’hui composé de notaires médiateurs, va permettre de résoudre de nombreuses situations plus simplement et hors cadre judiciaire », explique la Présidente de la Chambre des Notaires de La Réunion et de Mayotte.

La médiation, au cœur de ce nouveau Centre, représente une alternative efficace et apaisée pour résoudre les conflits. Plutôt que d'opter pour des procédures judiciaires longues et coûteuses, les parties en conflit peuvent désormais chercher un accord en recourant à un tiers neutre, le notaire médiateur. Ce professionnel, formé à la médiation avec 100 heures et une inscription au registre de la médiation, intervient pour faciliter la recherche d'une solution négociée mettant fin au litige. A La Réunion, ces formations ont été cofinancées par la Banque des Territoires et la Chambre des Notaires. 

Le médiateur, dépourvu de pouvoir décisionnel, agit en tant que facilitateur impartial. Sa mission consiste à entendre les parties en conflit, à confronter leurs points de vue lors d'entretiens, favorisant ainsi la restauration d'une communication et la recherche d'un accord conforme à leurs intérêts respectifs.

La médiation repose sur la volonté commune des parties de parvenir à une résolution. Les personnes impliquées acceptent librement de participer au processus et peuvent y mettre fin à tout moment. Ainsi, ce sont 70% des cas de médiations qui parviennent à une issue positive.

En lançant ce Centre de Médiation, la Chambre des Notaires de La Réunion et de Mayotte réaffirme son engagement envers la justice, la résolution pacifique des conflits, et le bien-être de la communauté. Ce nouvel ajout renforce la position de la Chambre en tant qu'acteur clé dans le paysage juridique local, prêt à répondre aux besoins évolutifs de la société.

La Conférence des Notariats de l’océan Indien

La veille de ce lancement, mardi 21 novembre, la Chambre des notaires de La Réunion et de Mayotte en présence de la Présidente et des membres du Bureau du Conseil Supérieur du Notariat, avait signé les statuts de la Conférence des Notariats de l’océan Indien, au Musée Stella à Saint Leu.

Depuis sa création en 2013, cette rencontre a pour but de créer un sentiment d’appartenance à la profession de notaire dans la zone océan Indien et de participer à la formation de ses membres en organisant régulièrement des formations sur des thèmes en lien avecle notariat de cette partie du monde. Elle aura lieu à Tamatave en mars 2024.

Ludovic Belzamine
Rédacteur en chef de Megazap.fr depuis 15 ans. En savoir plus sur cet auteur

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