L’Arcep a lancé le 5 mars dernier, cinq consultations publiques sur respectivement les cinq projets de modalités d’attribution de fréquences suivants :
- Un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane ;
- Un projet concernant les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique ;
- Un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint- Martin ;
- Un projet concernant les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion ;
- Un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte.
Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions avant le 9 avril 2024.
Une partie des autorisations d’utilisation de fréquences détenues par les opérateurs en outremer dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz arrivent à échéance le 30 avril 2025. Les projets mis en consultation publique portent sur l’attribution de ces fréquences.
Les conditions et modalités d’attribution proposées s’inscrivent dans les orientations fixées par le gouvernement par un courrier de Marie Guévenoux, ministre délégué chargée des Outre-mer, et Marina Ferrari, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, en date du 4 mars 2024.
Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte.
En particulier, les conditions et modalités d’attribution incluent plusieurs dispositions élaborées étroitement avec les collectivités territoriales, visant à améliorer la couverture et la connectivité mobile de ces territoires .
Les contributions aux consultations publiques permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite des textes au Gouvernement, en vue de conduire les procédures d’attribution des fréquences au second semestre de l’année 2024.
- Un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane ;
- Un projet concernant les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique ;
- Un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint- Martin ;
- Un projet concernant les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion ;
- Un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte.
Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions avant le 9 avril 2024.
Une partie des autorisations d’utilisation de fréquences détenues par les opérateurs en outremer dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz arrivent à échéance le 30 avril 2025. Les projets mis en consultation publique portent sur l’attribution de ces fréquences.
Les conditions et modalités d’attribution proposées s’inscrivent dans les orientations fixées par le gouvernement par un courrier de Marie Guévenoux, ministre délégué chargée des Outre-mer, et Marina Ferrari, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, en date du 4 mars 2024.
Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte.
En particulier, les conditions et modalités d’attribution incluent plusieurs dispositions élaborées étroitement avec les collectivités territoriales, visant à améliorer la couverture et la connectivité mobile de ces territoires .
Les contributions aux consultations publiques permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite des textes au Gouvernement, en vue de conduire les procédures d’attribution des fréquences au second semestre de l’année 2024.
