La Cour de cassation, dans un arrêt rendu mardi, a confirmé une amende de 59,5 millions d’euros infligée en 2009 par l’Autorité de la concurrence à Orange Caraïbe pour «avoir freiné abusivement le développement de la concurrence» dans la téléphonie fixe et mobile aux Antilles et en Guyane.
L’Autorité avait été saisie par Bouygues Telecom Caraïbe (BTC) puis par Outremer Télécom, deux opérateurs concurrents de France Télécom.
«Nous prenons acte de cette décision dans cette affaire vieille de plusieurs années, cette amende qui avait été réduite par la cour d’appel et que nous avons d’ores et déjà réglée», a indiqué mardi un porte-parole du groupe Orange, interrogé par l’AFP.
L’amende se décompose entre une sanction conjointe et solidaire de France Télécom et Orange Caraïbe (52,5 millions d’euros) et une sanction pour les pratiques mises en oeuvre spécifiquement par France Télécom (7 millions d’euros).
L’amende globale, initialement d’un montant de 63 millions d’euros, avait été réduite par la cour d’appel en septembre 2010.
Orange Caraïbe avait mis en place différentes pratiques en Martinique, Guadeloupe et Guyane qui ont eu pour objet ou pour effet d’handicaper l’entrée ou de rendre plus difficile le développement d’opérateurs concurrents.
Parmi ces pratiques, des accords d’exclusivité avec les distributeurs indépendants et des clauses d’exclusivité conclues avec l’unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes.
La Cour de cassation, pour justifier sa décision, a notamment mis en lumière les relations indéniables qu’entretenait Orange avec sa filiale.
«L’arrêt retient que la présomption s’applique à l’égard de la société Orange Caraïbe, dont la société France Télécom détenait directement ou indirectement la totalité ou la quasi-totalité du capital sur la période considérée», indique la Cour de cassation.
«Le fait de définir une stratégie commerciale en tenant compte des spécificités du marché local ne suffit pas à démontrer que la filiale en décide en toute indépendance, dès lors que son équipe dirigeante est formée de personnels de la société mère», précise par ailleurs l’arrêt.
Orange Caraïbe est l’opérateur historique de la zone Antilles-Guyane, avec, à l’époque des faits reprochés (2000 à 2005), plus de 75% de parts de marché dans la téléphonie mobile.
«Les pratiques reprochées à Orange Caraïbe, qui était en monopole (...) lors de l’arrivée de BTC en 2000, ont eu pour effet de rendre plus difficile l’entrée de cette dernière sur ce marché à la fin de l’année 2000, puis son développement», note la Cour de cassation.
L’Autorité avait été saisie par Bouygues Telecom Caraïbe (BTC) puis par Outremer Télécom, deux opérateurs concurrents de France Télécom.
«Nous prenons acte de cette décision dans cette affaire vieille de plusieurs années, cette amende qui avait été réduite par la cour d’appel et que nous avons d’ores et déjà réglée», a indiqué mardi un porte-parole du groupe Orange, interrogé par l’AFP.
L’amende se décompose entre une sanction conjointe et solidaire de France Télécom et Orange Caraïbe (52,5 millions d’euros) et une sanction pour les pratiques mises en oeuvre spécifiquement par France Télécom (7 millions d’euros).
L’amende globale, initialement d’un montant de 63 millions d’euros, avait été réduite par la cour d’appel en septembre 2010.
Orange Caraïbe avait mis en place différentes pratiques en Martinique, Guadeloupe et Guyane qui ont eu pour objet ou pour effet d’handicaper l’entrée ou de rendre plus difficile le développement d’opérateurs concurrents.
Parmi ces pratiques, des accords d’exclusivité avec les distributeurs indépendants et des clauses d’exclusivité conclues avec l’unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes.
La Cour de cassation, pour justifier sa décision, a notamment mis en lumière les relations indéniables qu’entretenait Orange avec sa filiale.
«L’arrêt retient que la présomption s’applique à l’égard de la société Orange Caraïbe, dont la société France Télécom détenait directement ou indirectement la totalité ou la quasi-totalité du capital sur la période considérée», indique la Cour de cassation.
«Le fait de définir une stratégie commerciale en tenant compte des spécificités du marché local ne suffit pas à démontrer que la filiale en décide en toute indépendance, dès lors que son équipe dirigeante est formée de personnels de la société mère», précise par ailleurs l’arrêt.
Orange Caraïbe est l’opérateur historique de la zone Antilles-Guyane, avec, à l’époque des faits reprochés (2000 à 2005), plus de 75% de parts de marché dans la téléphonie mobile.
«Les pratiques reprochées à Orange Caraïbe, qui était en monopole (...) lors de l’arrivée de BTC en 2000, ont eu pour effet de rendre plus difficile l’entrée de cette dernière sur ce marché à la fin de l’année 2000, puis son développement», note la Cour de cassation.
