L’Arcep (L'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) publie deux décisions faisant suite aux demandes de restitution de 2,4 MHz duplex en bande 900 MHz à La Réunion de SRR, d’une part, et d’Orange, d’autre part. La quantité de fréquences que ces deux opérateurs sont désormais chacun autorisés à utiliser en bande 900 MHz est de 10 MHz duplex.
Dans un courrier en date du 3 août 2021 adressé à l’Arcep par Orange qui demande la restitution d’une partie des fréquences qu’elle détient en bande 900 MHz sur le département de La Réunion. Plus précisément, la société Orange a exprimé le souhait de restituer les fréquences 880,1 - 882,1 MHz, 892,1 - 892,3 MHz, 902,3 - 902,5 MHz et leur duplex respectifs 925,1 - 927,1 MHz, 937,1 - 937,3 MHz et 947,3 - 947,5 MHz (soit un total de 2,4 MHz duplex).
Après en avoir délibéré, l'autorité annonce que la société Orange est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la bande 900 MHz à La Réunion jusqu'au 30 avril 2025 et après examen du dossier, et au regard des objectifs de régulation prévus notamment de l’objectif de gestion et d’utilisation efficace des fréquences, que rien ne s’oppose dans les circonstances de l’espèce à ce que l’Arcep réponde favorablement à la demande de la société Orange à compter de la date de la présente décision.
Le tableau relatif à la bande 900 MHz est remplacé par le tableau suivant :
Dans un courrier en date du 3 août 2021 adressé à l’Arcep par Orange qui demande la restitution d’une partie des fréquences qu’elle détient en bande 900 MHz sur le département de La Réunion. Plus précisément, la société Orange a exprimé le souhait de restituer les fréquences 880,1 - 882,1 MHz, 892,1 - 892,3 MHz, 902,3 - 902,5 MHz et leur duplex respectifs 925,1 - 927,1 MHz, 937,1 - 937,3 MHz et 947,3 - 947,5 MHz (soit un total de 2,4 MHz duplex).
Après en avoir délibéré, l'autorité annonce que la société Orange est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la bande 900 MHz à La Réunion jusqu'au 30 avril 2025 et après examen du dossier, et au regard des objectifs de régulation prévus notamment de l’objectif de gestion et d’utilisation efficace des fréquences, que rien ne s’oppose dans les circonstances de l’espèce à ce que l’Arcep réponde favorablement à la demande de la société Orange à compter de la date de la présente décision.
Le tableau relatif à la bande 900 MHz est remplacé par le tableau suivant :
SFR Réunion a adressé à l'autorité un courrier en date du 7 septembre 2021 demandant la restitution d’une partie des fréquences qu’elle détient en bande 900 MHz sur le département de La Réunion. L'opérateur avait exprimé le souhait de restituer les fréquences 902,5 - 904,9 MHz et leur duplex 947,5 - 949,9 MHz (soit 2,4 MHz duplex).
Après en avoir délibéré, l'autorité annonce que la Société réunionnaise du radiotéléphone (ci-après SRR) est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la bande 900 MHz à La Réunion jusqu'au 30 avril 2025 en application de la décision de l’Arcep n°2010-0242 modifiée susvisée.
Après en avoir délibéré, l'autorité annonce que la Société réunionnaise du radiotéléphone (ci-après SRR) est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la bande 900 MHz à La Réunion jusqu'au 30 avril 2025 en application de la décision de l’Arcep n°2010-0242 modifiée susvisée.
Par un courrier en date du 7 septembre 2021, SRR a exprimé à l’Arcep son souhait de restituer, au plus tard à compter du 11 octobre 2021, une partie des fréquences qui lui sont attribuées en bande 900 MHz à La Réunion.
Il résulte de l’examen du dossier que rien ne s’oppose à ce que l’Arcep réponde favorablement à cette demande de restitution de fréquences. Dès lors, par la présente décision, l’Arcep modifie sa décision pour tenir compte de cette restitution.
Le tableau relatif à la bande 900 MHz est remplacé par le tableau suivant :
Il résulte de l’examen du dossier que rien ne s’oppose à ce que l’Arcep réponde favorablement à cette demande de restitution de fréquences. Dès lors, par la présente décision, l’Arcep modifie sa décision pour tenir compte de cette restitution.
Le tableau relatif à la bande 900 MHz est remplacé par le tableau suivant :
