Le 1er février 2025, le mandat d’un membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), M. Emmanuel Gabla, nommé par le Président du Sénat le 31 janvier 2019, prendra fin. M. Gérard Larcher, Président du Sénat, salue son investissement et son engagement au service de l’Autorité durant ces six années.
Présidée par Mme Laure de La Raudière, l’ARCEP est une autorité administrative indépendante chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. À ce titre, elle définit la réglementation applicable à tout ou partie des opérateurs de ces secteurs, veille au financement et à la fourniture des services universels et dispose de pouvoirs d’enquête, de sanction et de règlement des différends.
Conformément à l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, le Président du Sénat est appelé à désigner un nouveau membre du collège de l’ARCEP, pour un mandat de six ans non renouvelable, à l’issue d’une procédure de sélection ouverte et transparente.
Les candidats à cette fonction doivent être âgés de moins de soixante-six ans au moment de leur nomination et disposer de qualifications économiques, juridiques et techniques dans les domaines des communications électroniques, des postes, de la distribution de la presse et de l’économie des territoires.
Afin de respecter la parité femmes-hommes au sein du collège de l’ARCEP, le même article L. 130 du code des postes et des communications électroniques impose au Président du Sénat de nommer un homme pour remplacer M. Emmanuel Gabla.
Les candidatures doivent être adressées, d’ici le 28 novembre 2024 minuit, à l’adresse suivante : candidatures.arcep@senat.fr, accompagnées d’un dossier constitué des éléments suivants :
Seuls les dossiers complets, envoyés en une seule fois, seront acceptés.
Les candidatures retenues seront examinées par un panel composé de sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat. Le panel procédera à l’audition des candidats retenus et présentera au Président du Sénat ses recommandations pour la nomination aux fonctions de membre du collège de l’ARCEP.
Présidée par Mme Laure de La Raudière, l’ARCEP est une autorité administrative indépendante chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. À ce titre, elle définit la réglementation applicable à tout ou partie des opérateurs de ces secteurs, veille au financement et à la fourniture des services universels et dispose de pouvoirs d’enquête, de sanction et de règlement des différends.
Conformément à l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, le Président du Sénat est appelé à désigner un nouveau membre du collège de l’ARCEP, pour un mandat de six ans non renouvelable, à l’issue d’une procédure de sélection ouverte et transparente.
Les candidats à cette fonction doivent être âgés de moins de soixante-six ans au moment de leur nomination et disposer de qualifications économiques, juridiques et techniques dans les domaines des communications électroniques, des postes, de la distribution de la presse et de l’économie des territoires.
Afin de respecter la parité femmes-hommes au sein du collège de l’ARCEP, le même article L. 130 du code des postes et des communications électroniques impose au Président du Sénat de nommer un homme pour remplacer M. Emmanuel Gabla.
Les candidatures doivent être adressées, d’ici le 28 novembre 2024 minuit, à l’adresse suivante : candidatures.arcep@senat.fr, accompagnées d’un dossier constitué des éléments suivants :
- un CV ;
- une lettre de motivation ;
- la fiche de renseignements, accessible ici, complétée ;
- la lettre d’engagement déontologique, accessible ici, signée.
Seuls les dossiers complets, envoyés en une seule fois, seront acceptés.
Les candidatures retenues seront examinées par un panel composé de sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat. Le panel procédera à l’audition des candidats retenus et présentera au Président du Sénat ses recommandations pour la nomination aux fonctions de membre du collège de l’ARCEP.
