La procédure d’appel à candidatures pour l'attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe, lancée le 8 mai 2024, prévoit que les acteurs envisageant de déposer un dossier de candidature pouvaient adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu’ils jugeaient nécessaires jusqu'au 25 juin 2024.
L’Arcep publie ce jour les questions reçues, ainsi que les réponses et précisions qu’elle a pu apporter sur la procédure.
L’Arcep mènera la procédure d'attribution et prévoit de délivrer les autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats au dernier trimestre 2024.
Rappelons que la date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep est fixée au 23 juillet 2024 à 12 heures, heure de Paris. Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 25 juin 2024.
En Martinique et en Guadeloupe, deux bandes de fréquences sont disponibles dès aujourd’hui : 30 MHz duplex dans la bande 700 MHz, et 380 MHz dans la bande 3,5 GHz. Le processus d’attribution de ces nouvelles bandes de fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public vise à répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.
A partir du 1er mai 2025, 35 MHz duplex seront également disponibles dans la bande 900 MHz, les autorisations d’utilisation de fréquences précédemment délivrées par l’Arcep dans cette bande arrivant toutes à échéance le 30 avril 2025.
Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Martinique et en Guadeloupe. En particulier, sont prévus des mécanismes et obligations d’amélioration de la couverture mobile dans des zones prioritaires pour chaque territoire, qui ont été pensés en lien avec le Gouvernement et les collectivités territoriales.
Dans une optique de simplification administrative, les candidats peuvent effectuer les démarches relatives au dépôt des dossiers de candidature et des formulaires d’enchères par voie électronique. A cet égard, les personnes physiques ou morales envisageant de déposer un dossier de candidature sont invitées à se faire connaître de l’Arcep au plus tôt, et en tout état de cause au plus tard le 12 juin 2024, en indiquant si elles souhaitent que les transmissions de documents dans le cadre de cette procédure se déroulent par voie électronique ou sous format papier, afin que l’Arcep puisse notamment leur communiquer les modalités électroniques de dépôt.
L'Arcep prévoit, comme le précise le calendrier indicatif ci-dessous, que les procédures aboutissent d'ici la fin du dernier trimestre 2024 ; elle pourra alors délivrer les autorisations d'utilisation de fréquences aux lauréats.
L’Arcep publie ce jour les questions reçues, ainsi que les réponses et précisions qu’elle a pu apporter sur la procédure.
L’Arcep mènera la procédure d'attribution et prévoit de délivrer les autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats au dernier trimestre 2024.
Rappelons que la date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep est fixée au 23 juillet 2024 à 12 heures, heure de Paris. Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 25 juin 2024.
En Martinique et en Guadeloupe, deux bandes de fréquences sont disponibles dès aujourd’hui : 30 MHz duplex dans la bande 700 MHz, et 380 MHz dans la bande 3,5 GHz. Le processus d’attribution de ces nouvelles bandes de fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public vise à répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.
A partir du 1er mai 2025, 35 MHz duplex seront également disponibles dans la bande 900 MHz, les autorisations d’utilisation de fréquences précédemment délivrées par l’Arcep dans cette bande arrivant toutes à échéance le 30 avril 2025.
Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Martinique et en Guadeloupe. En particulier, sont prévus des mécanismes et obligations d’amélioration de la couverture mobile dans des zones prioritaires pour chaque territoire, qui ont été pensés en lien avec le Gouvernement et les collectivités territoriales.
Dans une optique de simplification administrative, les candidats peuvent effectuer les démarches relatives au dépôt des dossiers de candidature et des formulaires d’enchères par voie électronique. A cet égard, les personnes physiques ou morales envisageant de déposer un dossier de candidature sont invitées à se faire connaître de l’Arcep au plus tôt, et en tout état de cause au plus tard le 12 juin 2024, en indiquant si elles souhaitent que les transmissions de documents dans le cadre de cette procédure se déroulent par voie électronique ou sous format papier, afin que l’Arcep puisse notamment leur communiquer les modalités électroniques de dépôt.
L'Arcep prévoit, comme le précise le calendrier indicatif ci-dessous, que les procédures aboutissent d'ici la fin du dernier trimestre 2024 ; elle pourra alors délivrer les autorisations d'utilisation de fréquences aux lauréats.
