Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, chargé de la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, est une autorité publique indépendante dirigée par un collège composé de 9 membres.
Pour assurer ses missions, le C.S.A. dispose de 7 directions, placées sous l’autorité du Président du C.S.A. et sous la responsabilité d’un Directeur général : Direction administrative et financière, Direction des opérateurs audiovisuels, Direction des programmes, Direction des technologies, Direction juridique, Direction des études et de la prospective, Direction des affaires européennes et internationales, auxquelles s’ajoute le service de l’information et de la documentation.
La Direction des opérateurs audiovisuels instruit les demandes d’autorisation et les demandes d’accès des opérateurs de radio et de télévision dont les services sont diffusés par voie hertzienne terrestre et par les autres réseaux de communication électronique.
Les demandes relatives à l’utilisation d’une ressource hertzienne sont étudiées dans le cadre d’une procédure d’appel aux candidatures à l’issue de laquelle sont délivrées les autorisations et transmises les motivations de rejet.
En liaison avec la Direction des programmes, la Direction des technologies et la Direction juridique, elle participe au suivi des obligations contenues dans les conventions conclues et les autorisations délivrées.
En application de ces missions, la Direction des opérateurs audiovisuels assure la coordination des comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) et s’appuie sur leurs travaux. Au nombre de 16 (12 en métropole, 4 outre-mer), les comités territoriaux de l’audiovisuel sont notamment chargés d’assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter un service de radiodiffusion sonore et l’observation de l’exécution des obligations contenues dans les décisions d’autorisation.
Ils peuvent également, à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant les services de télévision locale et participer à l’observation de l’exécution des obligations contenues dans les autorisations.
Depuis le 1er janvier 2010, les comités territoriaux de l’audiovisuel disposent de compétences décisionnelles et peuvent statuer, pour les services de radio à vocation locale relevant de leur ressort territorial (radios de catégorie A et B), sur leurs reconductions d’autorisation, sur les modifications non substantielles de leurs autorisations ou conventions, ainsi que sur les demandes de radios temporaires.
Au sein de la Direction des opérateurs audiovisuels du Conseil supérieur de l’audiovisuel le pôle outre-mer est en charge des radios et télévisions locales privés ultra-marines.
Placé sous l’autorité de la directrice, il comprend, un(e) responsable de pôle, une chargée de mission ainsi qu’une assistante (en temps partagé avec le service des radios de la DOA). Il mène en particulier les appels aux candidatures pour les radios et télévisions privées et assure le suivi des autorisations délivrées, en coordination avec les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA).
Le ou la titulaire du poste sera chargé(e), en étroite collaboration avec la chargée de mission du pôle :
- d’instruire l’ensemble des étapes des appels à candidatures, en radio et en télévision, pour l’attribution de fréquences hertziennes : (consultations et études d’impact éventuelles, rédaction des appels aux candidatures, établissement de la liste des candidats recevables, analyse des dossiers de candidatures, établissement de tableaux de synthèse, préparation des décisions d’autorisations, des conventions, des motivations de rejet et de leur notification) ;
- de suivre les autorisations des radios et télévisions : (reconductions d’autorisation, modifications de l’autorisation ou de la convention, bilans annuels des télévisions locales privées) ;
- d’instruire les demandes de conventionnement ou de déclaration de services de radio ou de télévisions n’utilisant pas la ressource hertzienne ;
- d’assurer le suivi des travaux confiés au pôle : traitement du courrier, organisation et calendrier de traitement des dossiers avec notamment les prévisions de passage en groupe de travail et devant le collège plénier, suivi des exécutions des décisions du collège plénier ;
- de contribuer aux travaux relatifs à la mise en œuvre d’un logiciel de gestion de données administratives ;
- de participer à des contributions demandées à la direction : notamment, rédaction du rapport annuel, réponses aux questions parlementaires, publications, mise à jour du site internet du Conseil ;
- d’établir les liaisons nécessaires avec les autres directions (aspects juridiques, aspects techniques, aspects relatifs aux obligations relatives aux programmes) pour le traitement de certains dossiers.
Les missions dévolues au pôle nécessitent des échanges très réguliers et suivis avec les CTA et plus particulièrement leurs secrétaires généraux.
Des déplacements, pour accompagner le conseiller en charge de l’outre-mer lors de ses missions, sont à prévoir.Le ou la titulaire du poste pourra être conduit(e) à participer, en tant que de besoin, à d’autres activités relevant du champ de compétence de la direction.
Le poste à pourvoir s’adresse aux titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ayant une expérience antérieure sollicitant les aptitudes requises pour le poste.
Ce poste requiert :
- une bonne maîtrise du maniement des textes juridiques avec une expérience en la matière ;
- une connaissance du cadre juridique du secteur de l’audiovisuel, une familiarité avec le droit des entreprises et le régime des collectivités d’outre-mer ;
- une aptitude à appréhender les aspects économiques du secteur ainsi que les données comptables et financières ;
- des qualités relationnelles et une aptitude au travail en équipe est en particulier primordiale ;
- des qualités avérées de rigueur, de clarté et de synthèse dans le traitement des dossiers et la rédaction de documents, en particulier : notes, rédaction de textes destinés à être publiés au Journal officiel ;
- une bonne organisation avec une réactivité pour les demandes soumises à délai ;
- une maîtrise assurée des outils informatiques.
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès Béatrice JACOMET, directrice de la DOA (01.40.58.37.27.), ainsi que de Sandrine PAILLET, chef du Département des ressources humaines (01.40.58.38.02.) à la Direction administrative et financière.
Les personnes intéressées par ce poste devront transmettre leur candidature au département des ressources humaines(daf.drh@csa.fr) au plus tard le lundi 5 mai 2014, délai de rigueur.
